BLOGUE. Les médias publient aujourd’hui les résultats d’une étude démontrant que les entreprises canadiennes ne paient pas assez d’impôts. Regardons avec un esprit critique ce que La presse canadienne en dit :
Dans leur premier paragraphe, on mentionne :
«Une nouvelle étude de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM démontre que près de 71% des grandes sociétés canadiennes analysées ne paient pas d'impôt ou paient moins que le taux statutaire moyen d'impôt au Canada.»
Si je lis bien, une entreprise qui paie un dollar de moins que son taux statutaire ferait partie de ce 71%. Autrement dit, pour afficher un taux élevé et frapper l’imagination, on a uni deux éléments fort différents : les sociétés qui paient zéro impôts et celles qui paient moins que leur taux statutaire. Voilà qui est très suspect parce que tout le monde sait que la plupart des gens ne feront pas la nuance et, lisant rapidement, conclueront que la plupart (le 71%) des entreprises ne paient pas d’impôts.
Continuons :
«L'auteur de l'étude, Léo-Paul Lauzon, a basé sa recherche sur une liste annuelle des 500 plus grandes sociétés canadiennes de l'année 2011. À la suite de l'analyse des rapports annuels des 99 entreprises rentables étudiées...»
Si je comprends bien, on est parti avec une liste de 500 grandes entreprises et on a retenu seulement 99 sociétés rentables. Est-ce que cela veut dire qu’on n’a pas inclut les 401 autres parce qu’elles n’étaient pas rentables ou a-t-on choisi surtout celles qui correspondaient aux préjugés de M. Lauzon?
Continuons :
«Selon l'étude, si ces entreprises avaient assumé un taux réel d'imposition de 10%, l'impôt à payer aurait été de 3 047,6 millions $ pour les trois années étudiées. D'après le professeur Lauzon, la recherche dément la théorie que les baisses d'impôts aux grandes entreprises stimulent la croissance économique. À son avis, elles profitent davantage aux actionnaires et aux dirigeants des compagnies sans que les consommateurs jouissent d'une baisse véritable des prix des produits.»
Je ne vois pas le lien entre la perte de revenus de l’État, les trois milliards mentionnés, et l’énoncé voulant que cela dément la théorie que les baisses d’impôts stimulent la croissance.
Enfin :
«De plus, l'étude affirme que le taux fédéral d'imposition aux États-Unis est nettement plus élevé qu'au Canada avec un taux actuel de 32,8% comparativement à 15% au Canada. Les auteurs de la recherche croient qu'on pourrait aisément imposer aux entreprises canadiennes une hausse d'impôt de 5% sans affecter leur compétitivité fiscale face aux marchés américains.»
La comparaison avec la situation américaine est au moins trompeuse. Au minimum, il faudrait ajouter la nuance importante que les taux d’imposition des entreprises américaines sont justement trop élevés par rapport à la réalité mondiale. Car un peu partout dans le monde, la tendance est à la baisse lorsqu’il est question des taux d’impôts des sociétés. Pour rester compétitif un pays comme les États-Unis devra suivre la tendance.
En terminant, un média a titré cette nouvelle en disant que «Près de trois compagnies sur quatre ne paieraient pas assez d’impôts». Hum, est-ce quelqu’un peut me dire ce que signifie exactement le concept de payer «assez d’impôts»?
Bernard Mooney
