L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) espère que la réforme du droit de la copropriété, attendue d'ici à la fin de l'année, consacrera la gestion des copropriétés comme un acte exclusif de l'administrateur agréé.
«Nous souhaitons professionnaliser le travail du gestionnaire de copropriétés, puisque, actuellement, toute personne peut s'improviser gestionnaire de copropriétés sans l'encadrement d'un ordre professionnel», dit Chantal Dalpé, présidente de l'Ordre.
«Notre mission consiste à protéger le public, et nous avons tous les mécanismes pour le faire. L'Ordre inspecte ses membres et dispose d'un fonds d'indemnisation ; les administrateurs agréés se conforment à un code de déontologie ; le public est mieux protégé, car il a alors des recours qui sont plus faciles à exercer que d'aller au tribunal», ajoute Mme Dalpé.
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vient d'annoncer que des consultations publiques seront tenues prochainement sur les recommandations émises par le Groupe de travail sur la copropriété. Un projet de réforme de la loi devrait être déposé à l'Assemblée nationale l'automne prochain. Le cadre juridique de la copropriété au Québec n'a pas été revu en profondeur depuis près de 20 ans.
«La réforme surviendrait au bon moment, dit Mme Dalpé. Le parc de la copropriété vieillit, et les gens écopent de charges beaucoup plus élevées que lorsqu'ils y sont entrés.»
Le Groupe de travail sur la copropriété, constitué à l'initiative de la Chambre des notaires à l'été 2009 avec le concours du Barreau, de la Ville de Montréal, de la Société d'habitation du Québec et du ministère de la Justice, a remis son rapport au ministre au printemps 2011. Le Groupe a fait une cinquantaine de recommandations touchant l'achat d'une copropriété, la déclaration de copropriété et l'administration des immeubles sous la responsabilité des syndicats de copropriétaires.
L'OAAQ n'en faisait pas partie, mais il a pu, comme plusieurs autres acteurs du secteur de l'habitation (architectes, arpenteurs géomètres, constructeurs, assureurs, etc.), communiquer ses préoccupations et ses prétentions dans un mémoire. L'Ordre y fait valoir qu'il est dans l'intérêt public que la fonction de gestion des copropriétés devienne un acte exclusif à ses membres.
Le Groupe de travail abonde dans le même sens : le gestionnaire de copropriété devrait obligatoirement adhérer à un ordre professionnel ; mais il se garde bien d'attribuer un champ de compétence exclusive à un ordre professionnel plutôt qu'à un autre.
«Nous sommes en bonne position», affirme la présidente. Les administrateurs agréés conseillent et posent des actes professionnels en management, en planification financière, en franchisage, en gestion du patrimoine privé, en gestion de la santé et des services sociaux et en immobilier. «Les notaires sont formés en droit, les comptables en comptabilité, mais ils ne sont pas formés en gestion», rappelle Mme Dalpé.
«Nous ne prétendons pas tout connaître, mais un bon gestionnaire est aussi un bon aiguilleur qui saura se tourner vers d'autres professionnels selon la nature des questions à résoudre.»
Chantal Dalpé convient que la mission de protection du public de l'Ordre dans l'administration des copropriétés s'étend au-delà de la surveillance et de la discipline de ses membres et doit rejoindre les copropriétaires eux-mêmes et leurs syndicats. «Il faut reconnaître la valeur d'une bonne gestion. Il faudra sensibiliser le public.»
Les consultations seront conduites par un comité consultatif, dont le rapport est attendu l'été prochain.
266 000 Nombre de ménages québécois qui vivront en copropriété d'ici 2016. Source : Gouvernement du Québec
L'OAAQ bref
OAAQ : Ordre des administrateurs agréés du Québec
Titre : Adm.A.
Nombre de membres : 1 577
