Les Canadiens qui espéraient une réforme prochaine du système de pension devront patienter. On en parle depuis des années, mais la complexité de la tâche semble l'emporter sur la détermination des politiciens.
On souhaitait qu'à l'issue de leur rencontre de décembre prochain, les 11 ministres des Finances du pays aient conclu une entente qui les mènerait à faire des annonces au moment de la présentation de leur budget au début de 2011.
Ce ne sera pas le cas, s'il faut en croire The Globe and Mail, qui a révélé récemment que l'Alberta s'opposait à une hausse des contributions au Régime de pensions du Canada (RPC), l'équivalent du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les autres provinces.
Plusieurs syndicats nationaux réclament que les contributions au RPC et au RRQ soient augmenté du double, ce qui permettrait en principe de doubler les crédits de rente acquis sur la base des futures contributions. Bien entendu, ce doublement des contributions serait étalé sur plusieurs années, comme on l'a fait dans le passé. On se souviendra que les contributions au RPC et au RRQ, qui étaient de 3,6 % à l'origine, ont été augmentées progressivement jusqu'à 6 % en 1997, puis à 9,9 % depuis 2003. Cette contribution, qui est payée à parts égales par l'employeur et le salarié, s'applique sur les gains assurables (maximum de 47 200 $ en 2010, au-delà d'une exemption de 3 500 $). Pour une personne qui a contribué au régime pendant toutes ses années de travail, la rente maximale versée en 2010 est de 11 210 $, soit environ 25 % des gains assurables moins l'exemption.
Cette rente peut être adéquate pour les travailleurs qui bénéficient d'un régime de retraite de leur employeur. Cela n'est toutefois pas le cas de la majorité des salariés du secteur privé. En effet, contrairement aux employés du secteur public, qui bénéficient généralement d'un régime à prestations déterminées (garantissant généralement une rente représentant 60 % de leur salaire), le quart des travailleurs du privé seulement ont accès à un régime de retraite de leur employeur. Pire, dans des biens des cas, il s'agit d'un régime à cotisations déterminées, ce qui signifie que la valeur de la rente dépend des rendements obtenus sur les placements. La rente n'est donc pas garantie, contrairement à la pension provenant d'un régime à prestations déterminées.
Le fait que la proportion d'employeurs offrant un régime de retraite ne cesse de diminuer incite les grands syndicats, les provinces et plusieurs observateurs à réclamer une réforme du système de pensions canadien.
Malheureusement, les ministres des Finances ne s'entendent pas. Au fédéral, Jim Flaherty est prêt à considérer une hausse modeste des contributions au RPC pour ne pas trop alourdir le fardeau des employeurs. Toutefois, l'Alberta s'oppose à toute augmentation.
Plusieurs provinces n'ont pas encore précisé leur point de vue à ce sujet, mais à part l'Alberta, toutes semblent admettre qu'il en faut une, dont l'ampleur reste à déterminer. La recapitalisation du régime de rentes est particulièrement urgente au Québec en raison des faibles rendements de la Caisse de dépôt et placement et des bénéfices accessoires (autres que la rente de base) plus avantageux du RRQ par rapport à ceux du RPC.
Au lieu d'une hausse des cotisations, l'Alberta propose la mise en place d'un régime supplémentaire pour les employeurs. Ce régime, qu'elle a élaboré avec la Colombie- Britannique et qui a obtenu des appuis dans différents milieux, créerait une obligation d'adhésion pour les employeurs. Toutefois, ceux-ci auraient la possibilité de s'en retirer après une période d'essai. Un tel régime prévoirait certaines ententes avec les salariés, notamment pour la fixation du niveau des contributions.
Afin de profiter d'économies d'échelle, les fonds de ce régime supplémentaire seraient confiés aux organismes qui gèrent déjà l'actif du RPC et du RRQ, ce qui ne fait pas l'affaire des assureurs, des sociétés de fonds d'investissement et de gestion des caisses de retraite. Québec, qui a tenu en septembre 2009 une consultation sur le RRQ et la question des pensions, n'a pas encore annoncé ses couleurs.
D'autres provinces ont aussi présenté des propositions, mais il sera très difficile de faire consensus. Pourtant, la vulnérabilité et l'insécurité financière d'un nombre grandissant de futurs retraités fait en sorte que ce dossier devrait être une priorité pour nos élus.
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