Le gouvernement conservateur vient d'annoncer son intention de donner suite aux 90 recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, qui avait été créée lors du budget de 2010. Une décision qui réjouit Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui avait fait de la réduction de la paperasse un cheval de bataille.

Certaines des recommandations de la Commission auront un effet à long terme, d'autres auront un impact visible rapidement dans les entreprises, surtout les plus petites, qui pourront ainsi consacrer leur temps à des tâches plus productives.

Mme Hébert donne cinq exemples concrets de mesures qui pourraient augmenter la productivité des entreprises.

Harmonisation des programmes relatifs aux « négociants fiables »

Les exportateurs canadiens qui souhaitent obtenir le statut de « négociant fiable », qui permet d'accélérer le passage de leurs marchandises à la frontière canado-américaine, pourront le faire en remplissant une seule demande. Jusque-là, ils devaient s'adresser à la fois aux autorités américaines et canadiennes, qui demandaient souvent les mêmes informations.

Simplification d'un formulaire en ligne

Ressources humaines et développement des compétences Canada va revoir son logiciel en ligne pour la production de relevés d'emplois. « L'intention est d'en faire quelque chose de plus convivial », indique Martine Hébert. À elle seule, cette mesure pourrait faire économiser 37 M$ en temps aux entreprises canadiennes, selon la FCEI.

Applications en ligne pour les travailleurs étrangers

Citoyenneté et Immigration Canada développera des applications en ligne qui devraient lui permettre de réduire les délais d'attente pour les programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers.

Réduction des exigences de Statistique Canada

L'organisme achemine régulièrement aux entreprises des questionnaires qui lui permettent de produire des statistiques économiques importantes. Il est obligatoire de répondre à ces questionnaires.

« On veut limiter la période pendant laquelle une entreprise fait partie de l'échantillon et réduire le nombre de questions », résume Martine Hébert.

Le fardeau de ces questionnaires est particulièrement pesant pour certaines entreprises des régions éloignées qui, parce qu'elles sont les seules dans leur domaine, sont systématiquement choisies.

Réception d'avis écrits de l'Agence du revenu

« Quand une entreprise aura besoin de renseignements ou de précisions de nature fiscale, elle recevra une réponse par écrit, explique la vice-présidente pour le Québec de la FCEI. En outre, cette réponse sera honorée si jamais il y a un pépin au moment des vérifications. »

Des principes appliqués à long terme

En plus de modifications de nature spécifique comme celles mentionnées ci-dessus, le gouvernement fédéral a aussi adopté de grands principes qui serviront à réduire la paperasse à long terme.

La FCEI se réjouit entre autres de la règle du « un pour un ». « Chaque nouveau règlement ou modification qui va alourdir le fardeau administratif des entreprises devra entraîner l'annulation d'un ou de plusieurs règlements dont l'impact sera équivalent », explique Martine Hébert.

« C'est une chose qui se fait ailleurs, notamment au Royaume-Uni. Ça va permettre de contenir le fardeau administratif. Souvent, les gouvernements sont comme des machines à créer des règlements. Ils en fabriquent comme on fabrique des saucisses à l'usine. »

Tous les organismes et ministères fédéraux seront aussi soumis à l'obligation de se fixer des normes de service à la clientèle et de publier régulièrement des rapports à ce sujet.

Le Vérificateur général devra aussi être tenu informé des progrès de chaque organisme par rapport à l'objectif de réduire le fardeau des entreprises.

« Nous sommes satisfaits de l'ensemble des mesures, indique Mme Hébert. Mais il est certain que nous allons continuer de talonner le gouvernement à ce sujet, et l'obligation de produire ces rapports va nous donner un instrument pour le faire. »

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