40 ans de dette québécoise

Publié le 17/03/2012 à 00:00

40 ans de dette québécoise

Publié le 17/03/2012 à 00:00

Par François Pouliot

À l'approche du budget du Québec, il nous est venu à l'esprit de jeter un coup d'oeil sur l'évolution de la dette québécoise depuis 40 ans. Constat de l'exercice ? L'histoire a tendance à se répéter, alors que les conditions économiques forcent généralement les gouvernements à remettre à plus tard une réelle prise en charge du problème. La dette brute représente actuellement plus de 55 % du PIB. La loi prévoit qu'elle doit être ramenée à 45 % pour l'exercice financier 2025-2026. À suivre.

A 1975-1976

Première explosion de la dette (+ 25 %) : on passe en mode stimulation

Les effets du choc pétrolier de 1973 se font sentir. Le taux d'inflation est de 10,9 % au Canada. Le ministre des Finances, le libéral Raymond Garneau, indique que face à la conjoncture le gouvernement se doit d'intervenir.

Il octroie des baisses d'impôts de 400 millions de dollars (M$) dans le but d'atténuer l'impact de l'inflation sur les ménages. Les investissements publics augmentent de leur côté considérablement. Le programme d'investissement d'Hydro-Québec et de la Société de la Baie James grimpe de 615 M$ à 1,065 milliard de dollars (G$), une hausse de 75 %.

Au discours du budget, il est prévu que le déficit passera de 225 à 300 M$. En fin d'année, il est plutôt à 900 M $. Le gouvernement doit adopter des mesures imprévues, dont des ajustements aux conventions collectives du secteur public.

B 1976-1977

Rien ne va plus et voilà en plus les Jeux olympiques

Après une explosion imprévue du déficit (anticipé à 300 M$, mais de 900 M$ pour l'année qui vient de se terminer), Raymond Garneau commence à s'inquiéter. «Je crois qu'une croissance moins rapide des dépenses publiques serait plus réaliste. À plusieurs reprises dans le passé, j'ai essayé d'attirer l'attention de cette Assemblée et de l'opinion publique sur la nécessité de ralentir et le rythme de croissance des coûts des services gouvernementaux et l'implantation de nouveaux programmes. En fait , même s'ils semblent gratuits au moment de leur utilisation, les services d'éducation, de santé et autres doivent être payés à un moment ou à un autre par le contribuable.»

Une nouvelle difficulté vient de surcroît de faire surface : il faut maintenant composer avec les Jeux olympiques. Le problème olympique, c'est une facture nette évaluée à 1G$. Québec prévoit en prendre à sa charge plus de 800 M$.

C 1977-1978

Premier budget du Parti québécois et de Jacques Parizeau

Première année de Jacques Parizeau à la barre des Finances. «Le chemin de l'indépendance passe par des finances saines. Il ne s'agit pas là, bien sûr, d'une condition suffisante, mais en tout cas, d'une condition nécessaire», écrit-il.

Au sujet de la progression des emprunts, il indique : «On a, somme toute, essayé de tout faire en même temps. L'espèce de feu d'artifice de 1976 aura contribué à augmenter à ce point les portefeuilles d'obligations du Québec d'un grand nombre d'institutions financières, qu'il compromet pour quelques années à venir la poursuite d'un niveau élevé d'emprunt.»

Monsieur Parizeau demande notamment à Hydro de moins emprunter et d'investir davantage avec son capital.

Après avoir été de plus de 1 G$ l'année précédente, le déficit anticipé est de 640 M$.

Les emprunts continuent néanmoins de grimper avec les investissements dans les sociétés d'État.

D 1980-1981

Année de crise, plus important bond de la dette de l'histoire (32 %)

Le taux préférentiel des banques atteint 19 % au début de l'année 1980. Il tombe à 11 % à l'été, mais remonte à 20 % tout juste avant Noël.

Il était prévu que le déficit atteindrait 2,3 G$ ; il sera finalement de près de 3 G$.

L'année suivante, en mars 1982, le déficit est de nouveau près des 3 G$. Le gouvernement s'attaque aux salaires des employés de l'État pour freiner l'escalade.

E 1987-1994

Les années d'espoir... déçu

Un voeu pieux. Projeté à 1,6 G$, le déficit bondit plutôt cette année-là à 2,8 G$. La récession de 1991 frappe, et la croissance de la dette repart.

Le 5 mars 1986, le ministre des Finances libéral, Gérard D. Lévesque, présente à la population un document intitulé : «L'urgence du redressement». On ne peut continuer à emprunter pour financer une partie de l'épicerie, dit-il.

Le Conseil du Trésor annonce des compressions de 1 G$ pour 1986-1987, ce qui permet notamment de ramener le déficit sous les 3 G$.

Au budget de 1987-1988, le ministre des Finances indique qu'il faut que la dette cesse d'augmenter plus rapidement que la richesse collective. La situation s'améliore. L'économie va bien, et même si le fédéral abaisse ses paiements de transfert, le gouvernement parvient à diminuer le déficit à un peu plus de 1,5 G$. La progression de la dette passe de 10,5 % à 7,8 %.

Au budget suivant, monsieur Lévesque annonce qu'on ne paie désormais plus pour l'épicerie, alors que tout est à l'équilibre (si l'on exclut les immobilisations et les contributions d'employeur aux régimes de retraite de la fonction publique). Mais il faut aller plus loin et n'emprunter que pour les immobilisations, dit-il. La dette ne croît plus que de 5,3 %.

Le budget 1989-1990 est surprenant. Il va à l'encontre de la récente tendance et contient une série de mesures sociales et économiques. On n'y parle de la situation financière du Québec qu'à la page 25. Une élection a lieu à l'automne.

Le budget 1990-1991 marque un retour aux préoccupations financières et est comporte une intéressante réflexion. «Nous pourrions bien sûr reporter aux années 2000 la liquidation nécessaire des déficits accumulés au compte courant depuis l'année 1976-1977. Une telle perspective n'apparaît ni souhaitable ni équitable dans la mesure où elle entraînerait une augmentation substantielle du service de la dette, alors même qu'il faudra défrayer l'augmentation des coûts dans des secteurs comme la santé, l'environnement et la formation de la main-d'oeuvre. Notre gouvernement n'entend pas laisser un héritage aussi lourd à la génération montante. La première étape consistera à équilibrer le solde des opérations courantes aussitôt terminé le présent ralentissement économique. Dans la seconde étape, il sera nécessaire de réaliser des surplus de manière à amorcer la liquidation des déficits accumulés dans le passé», écrit le ministre des Finances.

F 1995-1999

L'atteinte de l'équilibre budgétaire de Jean Campeau et Bernard Landry

Dans le discours du budget de 1995-1996, le péquiste Jean Campeau indique que le gouvernement a décidé d'éliminer le déficit sur deux ans sans augmenter les impôts, et ce, même si le déficit projeté dont il hérite se dirige vers 6,1 G$ plutôt que 4,2 G$.

Pour la première fois, les dépenses de programmes de l'État ont diminué et reculent en termes absolus. Un déficit de 2,2 G$ pour 1995-1996, un autre de 1,4 G$ en 1996-1997 et un surplus pour 1998-1999 sont les cibles.

L'objectif ne sera pas atteint. En cours de route, l'économie connaît des difficultés et Ottawa réduit ses paiements de transfert. Les déficits prévus gonflent à 3,2 et 2 G$. Bernard Landry reporte l'objectif d'un an.

En 1998-1999, l'économie de la province enregistre cependant l'une de ses meilleures performances en 10 ans, et le Québec atteint l'équilibre budgétaire avec un excédent de 2,9 G$. C'est une première en 40 ans. La dette continuera cependant de grimper dans les années à venir, principalement parce que les immobilisations y sont désormais comptabilisées.

G 2009 à aujourd'hui

Les finances du Québec ont un problème structurel

En 2009-2010, l'économie du Québec est aux prises avec les lendemains de la crise financière mondiale. La ministre libérale des Finances, Monique Jérôme-Forget, annonce un vaste programme de stimulation économique pour notamment soutenir l'emploi.

On découvre cependant du même coup que les finances de la province ont un problème structurel. Des déficits de 3,9 G$, 3,7 G$, 2,6 G$ et 1,27 G$ sont prévus avant que l'on ne puisse revenir à l'équilibre budgétaire.

Des réductions dans les dépenses de programmes sont annoncées par le successeur Raymond Bachand, de même qu'une seconde hausse de la TVQ.

Les déficits font gonfler la dette du Québec. S'y ajoute aussi beaucoup d'argent en raison des emprunts nécessaires pour la rénovation des infrastructures existantes et la construction de nouvelles écoles, routes et hôpitaux. Le Plan d'infrastructures 2009-2014, prévoit des investissements de 42,6 G$. Les exercices 2010-11 et 2011-12 roulent à un rythme de 9 G$ par année, alors que l'on n'était qu'à 4 G$ au milieu des années 2000.

POURQUOI LA DETTE BRUTE ?

Elle comprend toutes les dettes contractées sur les marchés financiers en plus des passifs nets des régimes de retraite. Elle inclut les investissements réalisés dans les sociétés d'État, mais pas les emprunts de ces dernières.

QU'EST-CE QUE LA DETTE NETTE ?

La dette nette du gouvernement soustrait la valeur des actifs financiers, mais pas celle des immobilisations. Elle nous semble un meilleur indicateur, mais ses composantes ne permettent pas les meilleures comparaisons avec les autres gouvernements.

françois.pouliot@tc.tc

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