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La Cour suprême doit se pencher lundi sur le différend opposant la petite entreprise canadienne i4i au géant américain du logiciel informatique Microsoft. Sa décision pourrait remettre en question la façon dont la loi protège la technologie.

La société torontoise fait face à Microsoft depuis 2007 dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars intentée pour une question de violation de brevet.

Deux tribunaux inférieurs ont statué que Microsoft avaient utilisé la technologie d'i4i dans certaines versions de son programme Word. Une cour du Texas a ordonné à Microsoft de verser 290 millions $ US à la compagnie canadienne, en 2009, et de cesser la vente les versions du logiciel doté de la technologie contestée.

Microsoft s'oppose cependant à ce jugement. Il a été impossible de rejoindre la compagnie pour obtenir ses commentaires, mais les observateurs s'attendent à ce qu'elle conteste le normes actuelles en matière de brevets.

Le gouvernement américain, des inventeurs, des sociétés de financement de l'innovation et un certain nombre de compagnies des secteurs biotechnologique et pharmaceutique se sont rangés derrière i4i, tandis que Google, Apple, Intel et d'autres appuient Microsoft dans ses efforts afin de rendre plus facile l'invalidation des brevets.

Le mois dernier, i4i a déposé un mémoire en Cour suprême, relativement au différend qui l'oppose à Microsoft. La société torontoise a expliqué avoir soumis le document au tribunal en réponse à la requête de l'entreprise de Richmond, en Californie, qui souhaite voir abaissée la norme de preuve exigée dans le cadre d'une contestation de la validité d'un brevet.

La Cour suprême devrait rendre sa décision au mois de juin.