Contenu obscène : Google et Facebook devront se défendre en Inde

Publié le 13/01/2012 à 08:09, mis à jour le 13/01/2012 à 08:45

Contenu obscène : Google et Facebook devront se défendre en Inde

Publié le 13/01/2012 à 08:09, mis à jour le 13/01/2012 à 08:45

Par AFP

Photo : Bloomberg

Le gouvernement indien a approuvé vendredi des poursuites judiciaires contre 21 groupes Internet, dont Facebook et Google, dans le cadre d'une affaire portant sur la mise en ligne de contenus à caractère obscène ou offensant, ont annoncé deux sources à l'AFP.

Ce feu vert pourrait aboutir à la convocation des directeurs des groupes concernés devant un tribunal de New Delhi pour répondre de charges telles qu'incitation à la haine religieuse et au désordre social, a-t-on appris de sources officielle et judiciaire.

Une plainte contre des groupes de l'internet avait d'abord été déposée par un journaliste, Vinay Rai, qui jugeait que les sites étaient responsables des contenus obscènes et offensants mis en ligne par les internautes.

Il avait aussi porté plainte au motif que les groupes bafouaient les lois destinées à maintenir l'harmonie religieuse en Inde, une accusation plus grave qui nécessite dans le pays l'approbation du gouvernement pour être portée devant la justice.

"Nous avions demandé la validation du gouvernement et le ministère de la Communication et des technologies l'a transmise directement au tribunal", a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Rai, Sashi Prakash Tripathi.

Une source au sein du ministère s'exprimant sous couvert d'anonymat a confirmé à l'AFP la validation du gouvernement.

Les groupes de l'internet ont soumis une requête à la Haute cour de New Delhi pour interrompre les poursuites judiciaires.

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