Amir Khadir. (Photo: courtoisie)

Québec solidaire réclame des représailles contre Apple pour «banditisme fiscal». 

À la fin d'août, la multinationale a été condamnée par l'Union européenne à payer 13 milliards d'euros (18,9 milliards $CAN) à l'Irlande, pour avoir profité d'avantages fiscaux indus pendant 11 ans.

Le député Amir Khadir a exigé la mise sur pied par le Québec et le Canada d'une liste noire des grandes entreprises délinquantes en matière fiscale. Les politiques d'achat public des gouvernements, ministères, sociétés d'État, etc., excluraient donc les entreprises inscrites sur cette liste.

«Apple, donc, est une entreprise fautive, a déclaré M. Khadir en conférence de presse, jeudi après-midi au parlement. Si le Québec se donne ce droit ou envoie le message au gouvernement canadien qu'on devrait avoir des politiques d'achat publiques qui font en sorte qu'on établit une 'blacklist', surtout des grandes entreprises qui fraudent l'impôt, qui contournent l'impôt, qui ne paient pas leur juste part, je pense que, là, on commencerait alors à avoir une politique effective qui pourrait nous permettre de sortir du trou.»

M. Khadir a fait ses commentaires en marge d'une commission parlementaire qui se tient actuellement à l'Assemblée nationale pour examiner le problème des paradis fiscaux. 

Rappelons que le 30 août dernier, la Commission européenne a porté contre Apple le coup le plus spectaculaire jamais asséné dans le cadre de sa lutte pour s'assurer que les multinationales s'acquittent de leurs obligations fiscales en Europe. 

L'enquête menée pendant trois ans a permis de conclure que grâce aux faveurs de Dublin, le taux d'imposition d'Apple sur ses profits européens est passé de 1% en 2003 à un minime 0,005% en 2014. Apple se trouvait ainsi à ne payer que 50 euros en impôts pour chaque million d'euros engrangé en bénéfices.

La commission a indiqué que l'Irlande devra maintenant récupérer les impôts impayés, en plus des intérêts. 

Si Apple rembourse éventuellement 13 milliards d'euros à l'Irlande, le déficit du pays en 2016 serait effacé et lui permettrait de renouer avec l'équilibre pour la première fois en 10 ans.

L'Irlande a pourtant l'intention de contester la décision devant les tribunaux. Le pays offre depuis des années un faible taux d'imposition des sociétés aux entreprises pour profiter des emplois qu'elles génèrent. Apple compte 5500 employés en Irlande, ce qui en fait un des plus grands employeurs du secteur privé.

Apple a répliqué qu'elle a respecté la loi et déboursé chaque cent dû en impôts. Elle compte maintenant elle aussi contester en cour la décision de l'Union européenne.