Les ACVM demandent aux plateformes de cryptoactifs de se conformer à la législation

Publié le 15/08/2022 à 18:22

Les ACVM demandent aux plateformes de cryptoactifs de se conformer à la législation

Publié le 15/08/2022 à 18:22

Par La Presse Canadienne

Plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs sont déjà autorisées au Canada, notamment Coinberry, Bitbuy Technologies et Wealthsimple Digital Assets. (Photo: La Presse Canadienne)

TORONTO — Les plateformes de négociation de cryptoactifs devraient désormais prendre certains engagements concernant la protection des investisseurs pendant l’examen de leurs demandes d’enregistrement, affirment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Crypto.com et Coinsquare Capital Markets ont soumis leurs premiers engagements préalables à l’inscription, selon l’organisation-cadre des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières.

Les ACVM indiquent que les régulateurs provinciaux sont en discussion avec d’autres plateformes de négociation de cryptoactifs pour emboîter le pas, et que les régulateurs peuvent prendre des mesures si une plateforme de négociation de cryptoactifs n’est pas prête à déposer un engagement.

Les engagements couvrent une gamme d’éléments, y compris ne pas offrir de conseils aux clients, ne pas fournir de négociation sur marge et fixer certaines limites sur le montant que les clients peuvent négocier.

En juin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’est attaquée à deux plateformes de négociation internationales de cryptoactifs qui n’avaient pas respecté la loi provinciale sur les valeurs mobilières, obtenant une interdiction permanente de participation au marché pour l’une et concluant un règlement avec la seconde.

Plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs sont déjà autorisées au Canada, notamment Coinberry, Bitbuy Technologies et Wealthsimple Digital Assets.

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