Un tribunal d'arbitrage a rejeté le grief d'un employé qui contestait une suspension de trois jours reçue à la suite de son comportement lors d'une fête de Noël1.

Les faits

L'entreprise dans cette affaire offre des services au sol à des compagnies aériennes. Le plaignant est manutentionnaire depuis huit ans. L'employeur et le club social organisent chaque année une fête de Noël, à laquelle la participation est facultative.

Une de ces fêtes a lieu dans un restaurant où la société invite ses employés et certains clients. Le plaignant se rend à cette fête et laisse son manteau dans un local près du bar pour qu'il soit en sécurité. À la fin de la soirée, le plaignant, qui avait bu, s'apprête à quitter la fête lorsqu'il s'aperçoit que son manteau n'est plus là où il l'avait déposé. Il se fâche, et pousse violemment une chaise, qui se brise, et menace le propriétaire du restaurant de lui casser les jambes s'il ne retrouve pas son manteau. L'incident met fin abruptement à la fête.

Pour expliquer la suspension qu'il impose à son salarié, l'employeur souligne que la fête de Noël a un lien avec le travail puisque l'employé y a participé en raison de ses fonctions. Il fait aussi valoir que le comportement du plaignant a eu un impact sur sa réputation et que l'état d'ébriété ne constitue pas un facteur atténuant. Il considère aussi que la mesure disciplinaire qu'il a imposée n'est pas démesurée.

Pour sa part, le syndicat fait valoir que la cause de l'incident est la perte d'un manteau, ce qui n'a rien à voir avec le travail, et que l'employeur n'a pas fait la preuve qu'il a subi un préjudice à la suite de cet événement. De plus, l'employeur n'aurait pas suivi le principe de la gradation des sanctions en imposant une suspension de trois jours, alors qu'un avis écrit aurait suffi.

La décision

Dès le départ, l'arbitre Nathalie Faucher souligne que la preuve démontre que la chaise a été poussée avec force, ce qui constitue une réaction violente et dangereuse de la part de l'employé, et que ce dernier a menacé le propriétaire du restaurant de lui casser les jambes.

L'arbitre considère que les agissements du plaignant étaient susceptibles d'entacher la réputation de l'employeur auprès du restaurateur et des invités présents lors de l'événement, notamment des clients de l'entreprise. Le fait de proférer des menaces ou de pousser des meubles témoigne d'un manque de civilité

L'argument selon lequel cet événement n'a pas de lien avec le travail ne peut être retenu. En effet, la soirée a été organisée par l'employeur et les personnes invitées avaient toutes un lien avec l'entreprise et, de ce fait, le plaignant conservait le statut qu'il détient dans l'entreprise même hors des lieux du travail. D'ailleurs, dans le passé, plusieurs arbitres ont reconnu le droit d'un employeur de sanctionner un geste commis par un salarié à l'extérieur des lieux du travail.

L'arbitre devait alors analyser si la suspension de trois jours était appropriée dans les circonstances ou si un simple avis écrit aurait été suffisant. Sur ce point, l'arbitre est d'avis que le comportement du plaignant était inacceptable et que, compte tenu de la nature de la faute, la suspension est sévère, mais non déraisonnable. De plus, l'état d'ébriété n'excuse pas le comportement du plaignant et il doit alors en subir les conséquences. L'arbitre a donc rejeté le grief.

1 Association internationale des machinistes et des travail-leurs(euses) de l'aérospatiale et Servisair inc., DTE 2009T-448.

Christine Fortin est avocate chez Loranger Marcoux.

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