Le «prêt payant» : il faut agir vite

Offert par Les Affaires


Édition du 28 Juillet 2018

Le «prêt payant» : il faut agir vite

Offert par Les Affaires


Édition du 28 Juillet 2018

Par Robert Dutton

Avec l’économie collaborative, le beau cadre cohérent vole en éclat. [Photo: 123RF]

L'économie collaborative est ici pour de bon. Produit dérivé des nouvelles technologies de l'information, elle fait de tout citoyen un producteur autonome potentiel. Mise à disposition de voiture, avec ou sans chauffeur (Uber, Lyft, CommunAuto, Turo...), d'hébergement (Airbnb, Sonder...), de services financiers (Covera, Hardbacon, La Ruche, Ulule...), de services (L'accorderie, Andiman, Sharebee...), de savoirs et de savoir-faire (Skillshare), voire de nourriture (Cuisine voisine, EatWith...), bien peu de domaines échappent à ces échanges à petite échelle, entre une offre et une demande individuelles.


L'émergence accélérée de l'économie collaborative est disruptive : notre environnement réglementaire a été pensé pour un monde où on trouve les entreprises d'un côté et les clients de l'autre. Avec l'économie collaborative, ce beau cadre cohérent vole en éclat et s'applique avec difficulté, si tant est qu'il arrive à s'appliquer. Au Québec et ailleurs, la crise qui a mis aux prises l'industrie du taxi, Uber et autres plateformes de courtage de services de transport en voiture a largement démontré à quel point la réglementation traditionnelle est dépassée, qu'il s'agisse de la fiscalité, des relations de travail, de la protection du consommateur ou de la sécurité. Le débat a dérapé sur un faux enjeu, à savoir être pour ou contre l'utilisation des nouvelles technologies. Or, le débat ne se situe pas là : les nouvelles technologies existent, elles sont disponibles. La question n'est pas de savoir si on doit, mais comment on doit intégrer ces technologies à notre vie économique et sociale.


Avant que d'autres crises ne se produisent dans d'autres secteurs bouleversés par l'économie collaborative, il est urgent que les trois ordres de gouvernement examinent la réglementation sous leurs juridictions pour les adapter de façon préventive aux enjeux soulevés par l'économie collaborative.


De façon spécifique, à deux mois des élections générales au Québec, on serait en droit de s'attendre à ce que chacun des partis fasse connaître sa stratégie pour définir les enjeux réglementaires, les modifications requises et les cheminements prévusr.


Le GTEC a ouvert la voie


En juin, le Groupe de travail sur l'économie collaborative (GTEC) a déposé son rapport intitulé « Comprendre. Encadrer. Accompagner ». Formé à l'initiative de Philippe Couillard et de Dominique Anglade, le GTEC était présidé par Guillaume Lavoie, appuyé par Nolywé Delannon et Christine Fréchette. Le Groupe avait comme mission d'améliorer la compréhension des enjeux soulevés par l'économie collaborative et de lancer une réflexion citoyenne et gouvernementale ouverte. Peut-être parce qu'il veut prévenir les crises avant qu'elles n'éclatent, l'excellent rapport n'a que trop peu attiré l'attention des médias. Il devrait constituer une lecture obligatoire pour quiconque participe à l'élaboration des programmes politiques en vue de l'élection du 1er octobre, tous partis confondus.


Le rapport du GTEC ne prétend pas avoir toutes les réponses. Il propose toutefois une approche et une démarche propres à tirer le meilleur parti de l'économie collaborative, et ce, sans heurt et sans crise. Une démarche reposant sur l'ouverture et sur la recherche de l'intérêt général, de l'équité et de l'efficacité.


Des stratégies pour comprendre


Le GTEC propose des stratégies permettant de comprendre, maintenant et à l'avenir, où en est l'économie collaborative et comment évoluent ses implications. Il propose des stratégies pour mieux encadrer l'économie collaborative : moderniser et adapter à l'économie collaborative, le droit du travail et le droit social ; moderniser et adapter l'assurance de dommages ; mieux encadrer l'hébergement de courte durée ; faire de l'économie collaborative un vecteur de mobilité. Il propose également le lancement de quatre chantiers spécifiques : la protection du consommateur, la révision du Code du bâtiment et des règles d'utilisation des bâtiments, la simplification des formalités administratives et fiscales encadrant le travail autonome et les pratiques collaboratives en alimentation.


Enfin, le GTEC propose des stratégies destinées à mieux accompagner les acteurs de l'économie sociale, par exemple en créant des « bacs à sable réglementaires », qui sont des espèces de laboratoires dans lesquels des initiatives d'économie collaborative sont temporairement affranchies de la réglementation existante. Au Québec et ailleurs, de tels bacs à sable existent déjà. Par exemple, l'Autorité des marchés financiers en a créé pour les fintechs, ces entreprises qui offrent des services financiers basés sur de nouvelles technologies. Il propose également d'appuyer et d'engager le monde municipal.


Au Québec, le GTEC a, le premier, abordé la problématique de l'économie collaborative comme un tout plutôt que dans chacune de ses manifestations au moment des crises. L'initiative est à saluer. Et à suivre. Aux acteurs politiques d'y donner suite. Plus tôt que tard.

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