Même les entreprises québécoises seront obligées de se conformer à la nouvelle loi si elles comptent embaucher des travailleurs de la Colombie-Britannique. (Photo: 123RF)

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RHÉVEIL-MATIN. Vos offres d’emplois diffusées en Colombie-Britannique devront faire preuve de transparence salariale à partir du 1er novembre 2023.

C’est à partir de cette date qu’entrera en vigueur une nouvelle loi adoptée plus tôt cette année qui oblige tous les employeurs à mentionner le salaire ou l’échelle salariale escompté par un candidat résident dans la province. Et ce, même si l’entreprise est basée au Québec.

En effet, rappelle le cabinet d’avocats Fasken dans une note rédigée en marge de la date fatidique, que ce soit pour un poste en présentiel ou à distance, si le poste est ouvert aux Britanno-Colombiens, l’offre devra préciser quel est le salaire escompté.

La compensation pourra être affichée sous forme de fourchette – l’écart limite entre les branches n’a pas été stipulé par l’État –, ou encore très clairement indiquer le montant proposé. Cependant, si son expression manque de clarté, en stipulant par exemple «que la rémunération sera de «20$ de l’heure et plus» ou [qu’elle] «commence à 50000$ par an»», celle-ci sera considérée comme non conforme, prévient-on.

Toujours d’après la note, cette loi tente d'enrayer des milieux de travail la «discrimination systémique» en minimisant les chances que des écarts salariaux soient observés entre les employés qui occupent pourtant des fonctions similaires.

Les principaux groupes d’employés à y perdre au change sont «les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes non binaires», énumère-t-on.

Certaines exceptions

La loi concerne le salaire, et non la rémunération globale de l’employé. Ainsi, l’employeur n’est pas tenu de déclarer qu’elles seront les primes possibles, de quelle manière les heures supplémentaires seront compensées, la manière que les pourboires seront redistribués ou encore les avantages sociaux à anticiper.

De plus, il ne sera pas nécessaire d’afficher le salaire escompté si l’offre d’emploi n’est pas publique, ou si elle ne concerne pas un poste précis.

Toujours pour réduire les écarts salariaux, les employeurs qui embauchent des travailleurs de la Colombie-Britannique devront montrer patte blanche et rédiger un rapport annuel dans lequel ils devront préciser s’il existe ou pas une différence entre certains membres de son personnel.

Selon le nombre de personnes qu’elles emploient dans la province, l’entrée en vigueur de cette mesure varie. Celles qui en comptent plus de 50 devront s’y plier à partir du 1er novembre 2026, tandis que celles qui en ont moins de 49 devront le faire au plus tard le 1er novembre 2027.

Le gouvernement doit encore apporter quelques précisions à l’égard de données qui devront être divulguées, a indiqué Fasken le 26 octobre dernier.

L’employeur ne pourra plus demander quel salaire percevaient les recrues potentielles dans le cadre de leurs précédentes fonctions, ou encore de faire subir des représailles aux travailleurs qui tentent de mieux comprendre par exemple la structure salariale de l’organisation.

Le cabinet précise que la loi n’empêche toutefois pas les candidats de négocier à la hausse le salaire qui est compris dans l’offre d’emploi. «Les employeurs doivent se préparer au fait que les salariés seront mieux outillés pour négocier leur rémunération», est-il écrit.

À noter que le Québec n’a à priori toujours pas précisé s’il comptait ou pas emboiter le pas à la Colombie-Britannique.

Télétravailler ou ne pas télétravailler, telle est la question qui cause des émois dans bien des entreprises en cette rentrée 2023.

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