La Cour supérieure de l'Ontario a donné le feu vert vendredi dernier à une demande de recours collectif qui pourrait coûter cher au courtier en épargne collective Investia Services financiers, filiale d'Industrielle Alliance. Selon les prétentions de la poursuite, intentée à l'automne 2010, la négligence du service de conformité de Investia aurait permis à deux représentants, James Stephenson et David Karas, de proposer des stratégies de prêts leviers allant à l'encontre des objectifs des clients, sans égard aux risques posés par ce type de stratégie financière.

Les stratagèmes reprochés aux représentants ont été concoctés alors qu'ils étaient à l'emploi du courtier de fonds communs Money Concepts, la filiale d'Aegon rachetée en 2008 par Investia. Cependant, Karas et Stephenson ont continué de proposer les stratégies à leurs clients jusqu'en 2009.

Le courtier de Québec dit étudier « la possibilité de faire appel » du jugement, a confirmé le porte-parole Pierre Picard.

Selon les estimations des avocats de Doucet McBride, le cabinet d'Ottawa qui pilote le recours collectif, de 400 à 700 clients de la succursale d'Investia à Barrie, en Ontario, pourraient avoir perdu en moyenne 150 000 $ chacun dans la foulée de la débandade boursière de 2008. Des dommages punitifs de 100 M$ sont réclamés.

Ce ne sont que des estimations faites à partir d'un « échantillon restreint de nos clients », précise Harold Geller, de Doucet McBride. Dans le cas de David Karas, un de ses ex-clients réclame plus de 1 M$ ; un ex-client de James Stephenson aurait quant à lui perdu environ 150 000 $.

Le pire scénario, selon lequel 700 clients pourraient réclamer jusqu'à 150 000 $ chacun, signifie que les victimes pourraient réclamer jusqu'à 105 M$. Au total, la réclamation, incluant les dommages punitifs, pourrait donc s'élever à plus de 200 M$.

Pour l'essentiel, les deux représentants fautifs auraient proposé des stratégies de prêts leviers à haut risque « pour maximiser les commissions » et ce, « au détriment du profil d'investisseur ». Les clients se seraient vu proposer une stratégie de prêt levier pour acquérir des parts de fonds communs, lesquels auraient ensuite été utilisé comme collatéral pour obtenir un second prêt levier.

La poursuite soutient des produits d'assurances ont été vendus à certains clients dans l'unique objet d'engranger des commissions. L'un des conseillers, David Karas, est de plus soupçonné d'avoir recommander des tranactions sur des titres moyennant commission.

La poursuite allègue qu'Investia aurait fait une vérification diligente des activités de tous les représentants de Money Concepts lors de l'acquisition du courtier en 2008 et aurait découvert le pot aux roses. Lors de cet audit, « Investia a découvert des failles importantes dans les procédures et les normes, dont des manquements réglementaires. Investia était tenu [par le MFDA et la CVMO] d'informer les clients de ces problèmes », peut-on lire dans le document de requête en autorisation de recours collectif.

Un récent accord de règlement négocié entre Investia et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), portant sur des manquements aux pratiques de conformité chez Investia, signale en outre qu'en 2008 « Investia a échappé la balle (was offside) » quant à ses devoirs et obligations réglementaires de surveillance des activités de son réseau, remarque Harold Geller.

« Il est important de noter qu'il s'agit d'une décision purement procédurale », précise Investia dans un communiqué, ajoutant que « les faits à l'origine de cette affaire sont survenus chez AEGON Dealer Services Canada Inc. et Money Concepts (Barrie) avant qu'Investia n'en fasse l'acquisition le 1er juillet 2008 »

La convention d'achat prévoit en outre qu'Aegon s'est engagé à « indemniser Investia pour certains types de réclamations ». Un recours est d'ailleurs intenté contre Aegon en Ontario.

Investia ajoute en outre qu' « aucune allégation de faits pouvant être assimilés à une appropriation frauduleuse ou illégale de sommes appartenant aux clients par quiconque. Les clients remettent plutôt en question la convenance de la stratégie d'investissement faite par les représentants qui comportait l'utilisation de prêts leviers ».