La GRC enquête sur la fraude hypothécaire signalée par la Banque de Montréal

Publié le 14/05/2010 à 06:27

La GRC enquête sur la fraude hypothécaire signalée par la Banque de Montréal

Publié le 14/05/2010 à 06:27

Par La Presse Canadienne

Photo: Bloomberg

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a entrepris une enquête criminelle sur un présumé réseau de fraude hypothécaire, signalée la Banque de Montréal.

Les enquêteurs avaient précédemment indiqué évaluer des documents de la banque afin de déterminer s'ils avaient suffisamment d'informations pour aller de l'avant.

Le sergent Patrick Webb a indiqué jeudi que l'unité des crimes commerciaux de la GRC à Calgary mènerait l'enquête de concert avec la section des crimes économiques de la police de Calgary.

M. Webb a aussi précisé que les enquêteurs avaient seulement eu la chance d'examiner qu'une partie des dizaines de milliers de pages des documents fournis par l'institution financière.

«Toute la documentation n'a pas été examinée, mais on conclut qu'il y a une très grande possibilité d'activités criminelles et c'est pourquoi qu'à ce moment-ci, nous avons décidé de lancer une enquête criminelle», a expliqué le sergent.

La Banque de Montréal (TSX:BMO) a engagé une poursuite contre des centaines d'Albertains soupçonnés d'avoir pris part à une combine de fausses hypothèques d'une valeur totalisant 70 millions de dollars.

Le sergent Webb a affirmé que l'enquête devrait être de longue durée en raison de l'importante quantité de documents impliqués.

Les défendeurs incluent des courtiers en hypothèques, des courtiers en immeubles ainsi que des avocats, dont le député conservateur de Calgary, Devinder Shory.

La Banque de Montréal avait précisé la semaine dernière qu'elle n'accusait pas M. Shory de fraude. Mais elle avait cependant ajouté qu'il a été négligent dans la manière dont il a agi à titre de conseiller à la fois pour la banque et les acheteurs de pacotille dans quatre transactions par lesquelles l'institution financière aurait perdu environ 300 000 de dollars.

Le sergent Webb a affirmé qu'il était trop tôt pour dire si ceux qui étaient nommés dans la poursuite feront face à des accusations.

M. Shory avait soutenu qu'il n'avait rien fait de mal et qu'il allait se défendre vigoureusement contre les accusations. Le premier ministre Stephen Harper avait quant à lui refusé de commenter soutenant que l'affaire était d'ordre privé et que cela était arrivé avant que M. Shory devienne membre du Parlement.

L'institution financière soutient que certains des accusés ont acheté des maisons qui étaient moins dispendieuses que les autres situées dans des quartiers huppés puis ont falsifié leurs papiers pour qu'elles semblent valoir autant que leurs voisines.

La banque ajoute que les fraudeurs ont payé des «acheteurs de pacotille» quelques milliers de dollars pour qu'ils inscrivent leur nom sur des demandes de prêt hypothécaire. Ils auraient aussi falsifié d'autres documents pour que ces soi-disant acheteurs semblent avoir la capacité de payer.

Une fois que le prêt hypothécaire était approuvé, les fraudeurs empochaient la différence entre ce qu'ils avaient payé pour la maison et l'hypothèque qu'ils ont pu obtenir, puis l'argent était dirigé vers des comptes à l'étranger, soutient la banque, qui s'attend à perdre environ 30 millions dollars.

 

 

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