L'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) adresse des questions pointues aux intervenants qui participeront aux audiences publiques qu'elle tiendra les 14 et 15 juillet sur le projet d'acquisition du Groupe TMX (TSX:X) par la Bourse de Londres (LSEG).
Les personnes et les organisations intéressées ont jusqu'au 29 juin pour transmettre par écrit leurs observations sur la transaction proposée à l'AMF. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario tiendra elle aussi des audiences en juillet.
Dans un document publié vendredi, l'organisme réglementaire québécois a indiqué qu'il prendrait sa décision dans ce dossier en se laissant guider par neuf « principes directeurs ».
L'AMF veut notamment s'assurer qu'elle conservera ses « compétences réglementaires sur les activités boursières », que la Bourse de Montréal, filiale du Groupe TMX, pourra continuer de jouer « pleinement son rôle », que celle-ci aura les ressources pour garantir sa pérennité, que les marchés financiers demeureront « efficients », que les intérêts du secteur financier québécois seront bien représentés au sein de la future entité et que l'accès des entreprises québécoises aux marchés des capitaux sera maintenu.
Dans son document de consultation, l'AMF demande si elle ne devrait pas être en mesure d'exercer un contrôle quant à la détention des actions de la future entreprise regroupée, un pouvoir que les autorités réglementaires de l'Ontario et du Royaume-Uni possèdent déjà.
Plus important encore, l'AMF s'interroge ouvertement quant à savoir si la future entité devrait être tenue de nommer à son conseil d'administration au moins un résidant du Québec. Dans le projet LSEG-TMX, il est proposé que l'obligation de nommer au moins un Québécois au conseil d'administration ne dure que pendant les quatre premières années suivant la clôture de la transaction.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déjà affirmé que le Québec devait être représenté au sein du conseil d'administration de la future entité.
L'AMF demande en outre à ceux qui participeront à la consultation s'il faut forcer l'entreprise regroupée à effectuer au Canada la compensation des transactions sur les produits dérivés. Le LSEG contrôle des chambres de compensation européennes qui pourraient éventuellement concurrencer la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, une filiale de la Bourse de Montréal.
Dans leur demande, le LSEG et le Groupe TMX assurent que le siège social de leurs activités mondiales de produits dérivés sera situé à Montréal, mais ils n'excluent pas que la transaction se traduise par des réductions d'effectifs « par attrition », que ce soit au Québec ou ailleurs.
De plus, la directrice des communications du Groupe TMX, Carolyn Quick, a déjà indiqué que le rôle central de Montréal dans le secteur des dérivés « ne sera peut-être pas éternel ».
Ceux qui s'opposent à la transaction affirment que celle-ci pourrait affaiblir les marchés financiers canadiens et nuire au secteur minier. Quant aux partisans du projet, ils estiment plutôt que celui-ci permettrait d'ouvrir les Bourses canadiennes aux marchés mondiaux.
L'action du Groupe TMX a clôturé à 41,75 $ vendredi, en hausse de 1,8 pour cent, à la Bourse de Toronto.
