Commission unique : l'AMF collaborera avec Québec devant les tribunaux

Publié le 27/04/2010 à 15:58

Commission unique : l'AMF collaborera avec Québec devant les tribunaux

Publié le 27/04/2010 à 15:58

Le président et chef de la direction de l’AMF Jean St-Gelais. Photo : lesffaires.com

L’Autorité des marchés financiers (AMF) va collaborer et fournir son expertise juridique au gouvernement du Québec dans les poursuites qui opposent la province à Ottawa devant la Cour d'appel du Québec.

« L’AMF travaille beaucoup avec le gouvernement du Québec sur tous les aspects juridiques de l’affaire. Le gouvernement aura besoin de nos compétences devant la Cour d’appel et nous les appuyons de toutes les façons demandées », a déclaré Jean St-Gelais, président et chef de la direction de l’AMF lors de son passage devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

Il a plaidé sa cause devant près de 300 membres de la communauté d’affaires de Montréal en les invitant à s’opposer publiquement au projet du gouvernement fédéral de créer une commission unique des valeurs mobilières. Selon lui, l’industrie financière canadienne n’a pas besoin d’un régulateur centralisé.

Il ne s’est pas avancé sur l’appui que rencontre l’opposition à la commission unique ailleurs au Canada. L’Alberta et le Manitoba sont les deux provinces qui sont officiellement en accord avec le Québec pour s’opposer au projet. Toutefois, selon nos sources, le Québec compterait maintenant aussi sur l’appui du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.

« Ma compréhension des choses, c’est que l’Ontario et la Colombie-Britannique appuient le projet de commission unique, trois provinces sont contre, soit le Québec, l’Alberta et le Manitoba, tandis que les autres ne se sont pas encore prononcées et attendent de voir la dernière version du projet avant de se prendre position », a expliqué Jean St-Gelais.

Jean St-Gelais soutient que l’arrivée d’une commission unique serait néfaste pour le secteur financier québécois qui est déjà en situation difficile. En effet, entre 1991 et 2008, le Québec a perdu 8000 emplois dans le secteur financier alors que 52 000 emplois se sont ajoutés en Ontario, 20 000 en Alberta et 15 000 en Colombie-Britannique.

« Je ne peux pas vous dire exactement pourquoi le secteur financier québécois est déclin, a-t-il indiqué aux journalistes présents. Certaines économies croissent plus vite ailleurs au pays, en Alberta notamment, alors nous devons nous retrousser les manches et agir. »

L’AMF entend aussi collaborer avec la table de concertation pour l’avancement du secteur financier, mise en place dans le tout dernier budget provincial. Le Mouvement Desjardins ainsi que la Caisse de dépôt et placement du Québec ont déjà confirmé leur participation à cette table de concertation.

« Nous allons discuter de ce que nous pourrions faire mieux, a-t-il mentionné. Nous allons aussi examiner le rôle du régulateur et jusqu’où il peut aller pour appuyer le développement. »

 

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