[Photo : Bloomberg]
Le commissaire au développement durable dresse un portrait accablant de la gestion gouvernementale dans le dossier des gaz de schiste.
Dans un rapport détaillé, déposé mercredi à l'Assemblée nationale, le commissaire Jean Cinq-Mars ne se montre guère rassurant sur la façon dont le gouvernement Charest a géré ces dernières années son projet visant l'exploration et l'exploitation éventuelle des gaz de schiste au Québec.
Ses conclusions vont donc dans le même sens que celles, rendues publiques récemment, du BAPE, qui recommandait de mener une évaluation environnementale stratégique de la filière.
Selon le commissaire Cinq-Mars, Québec, et au premier chef le ministère des Ressources naturelles, sous la gouverne de Nathalie Normandeau, a erré sur toute la ligne dans ce dossier controversé.
Surtout, il reproche à Québec d'avoir mis le doigt dans l'engrenage des gaz de schiste en 2007, alors qu'il aurait dû, dans un premier temps, faire la démonstration de la pertinence de développer cette filière, en termes de calcul de coûts-bénéfices pour la société, "ce qui n'a pas été fait", selon lui.
Pourtant, "les travaux relatifs aux retombées économiques et aux redevances attendues ne permettent pas de démontrer de façon satisfaisante que les bénéfices sont supérieurs aux coûts pour la société québécoise", écrit-il dans son rapport annuel 2010-2011.
De plus, le commissaire déplore une quasi absence de contrôle gouvernemental aux étapes critiques des travaux de forage _ incluant la fracturation hydraulique _ effectués par l'industrie sur le terrain. Très peu d'inspections de ces travaux ont été faites et le ministère ne fait même pas appliquer sa propre réglementation, note-t-il.
"Même si les travaux d'exploration, incluant les puits forés, sont en nombre limité, plusieurs lacunes ont été constatées relativement aux activités gouvernementales de contrôle. Ces lacunes démontrent à quel point les ministères concernés ont de la difficulté à assumer leur rôle de régulateur de ce secteur d'activité", conclut M. Cinq-Mars.
De plus, rien n'indique, selon lui, que la façon de faire du gouvernement dans ce dossier est effectuée dans une perspective de développement durable.
Certains des 16 principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, dont le principe de précaution, n'ont pas été "suffisamment" pris en compte par Québec dans ce dossier, selon M. Cinq-Mars.
"Les interventions actuelles des ministères n'assurent pas que le développement de la filière du gaz de schiste s'effectue de façon durable, notamment en raison du fait qu'elles ne permettent pas l'atteinte d'un juste équilibre dans la prise en compte des intérêts", à la fois des communautés locales, de la société en général et de l'industrie.
