Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé jeudi un appel au public pour aider l'organisme fédéral à concevoir un nouvel ensemble de règles pour les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire.
Le CRTC a justifié cet appel à des contributions externes en indiquant que les consommateurs ont estimé que leurs contrats mensuels créaient de la confusion, et que les détails de ces contrats pouvaient fortement varier d'un fournisseur à un autre.
Dans une déclaration transmise jeudi par voie de communiqué, le président du CRTC Jean-Pierre Blais a dit vouloir faire en sorte que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour effectuer des choix informés dans un marché concurrentiel.
L'organisme de réglementation fédéral demandera aux citoyens de donner leur avis sur ce que devraient être les conditions des contrats qui devraient être touchées par ces nouvelles règles, et de quelle manière celles-ci devraient être appliquées.
Selon le CRTC, ce code permettra aux Canadiens de mieux comprendre leurs droits en tant que consommateurs, ainsi qu'établir les responsabilités des entreprises de téléphonie cellulaire.
