La vis va être serrée pour le marketing en ligne. Photo: DR.

En 2013, va entrer en vigueur au Canada une toute nouvelle loi anti-pourriel. Certaines pratiques de marketing en ligne seront dès lors proscrites, pratiques qui sont aujourd'hui des pratiques assez courantes pour nombre d'entreprises établies au Canada. Ces dernières se retrouveront alors, du jour au lendemain, dans l'illégalité…

«Nous encourageons fortement les entreprises canadiennes, petites comme grandes, à se familiariser avec la loi et les nouvelles dispositions réglementaires. Même si la loi n'est pas encore en vigueur, les entreprises devraient commencer à s'y préparer, en actualisant dès que possible leurs pratiques et en élaborant des procédures conformes aux nouveaux règlements», Andrea Rosen, cadre en chef, conformité et enquêtes, du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Aujourd'hui-même, le CRTC a diffusé deux bulletins électroniques d'information afin d'inviter les entreprises canadiennes à mieux comprendre la loi canadienne anti-pourriel et de les inciter à s'y adapter au plus vite. C'est qu'il est prévu que la loi entre en vigueur en 2013, la date précise n'ayant pas été encore déterminée.

Ainsi, des exemples de pratiques acceptables sont présentés dans les deux bulletins électroniques d'information. En voici l'un d'eux : la loi obligera les entreprises à obtenir le consentement exprès d'un consommateur avant de lui envoyer des courriels promotionnels ou d'autres types de messages électroniques commerciaux; le CRTC explique dans l'un des bulletins comment s'y prendre pour obtenir un tel consentement.

La loi canadienne anti-pourriel a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Elle vise à protéger les Canadiens contre les pourriels, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, les logiciels espions, ainsi que d'autres menaces électroniques.

Avec le Commissariat à la protection de la vie privée et le Bureau de la concurrence, le CRTC est l'un de trois organismes gouvernementaux chargés d'appliquer la loi, une fois qu'elle aura pris effet. Il sera le principal responsable de l'application de la loi et détiendra, entre autres, le pouvoir de mener des enquêtes, de prendre des mesures et d'imposer des sanctions pécuniaires à quiconque enfreint la loi par l'envoi de pourriels, l'installation de logiciels malveillants ou la modification des données de transmission.

Pour plus de renseignements au sujet de la loi anti-pourriel, il suffit de visiter le site Web Combattre le pourriel.