Le diffuseur public national canadien Radio-Canada souhaite que les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite soient contraints d'offrir des forfaits de chaînes télévisées essentielles à un prix réglementé.
Les recommandations soumises par la CBC/Radio-Canada s'inscrivent dans le cadre d'un débat musclé entre les diffuseurs conventionnels et ceux qui redistribuent leur programmation.
Les télédiffuseurs souhaitent voir le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contraindre les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite à les compenser quand ils reprennent leurs signaux.
Les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite font valoir que de tels redevances augmenteraient ensuite les frais exigés des consommateurs.
Radio-Canada propose de créer un forfait de chaînes canadiennes. Le CRTC en déterminerait à la fois le coût minimum et le coût maximum.