Conrad Black perd sa cause en appel

Publié le 17/12/2010 à 14:03

Conrad Black perd sa cause en appel

Publié le 17/12/2010 à 14:03

Par La Presse Canadienne

L'ex-magnat de la presse Conrad Black a perdu sa cause en appel pour ses condamnations de fraude et d'entrave à la justice aux États-Unis.

Une cour de Chicago a unanimement rejeté la requête de l'ex-magnat de la presse, qui voulait qu'un appel précédent _ au terme duquel sa condamnation de fraude avait été maintenue _ soit entendu à nouveau.

Black avait fait valoir que le comité d'appel n'avait pas correctement appliqué un récent jugement de la Cour suprême qui réduisait la portée de la loi utilisée précédemment pour le condamner.

Deux des trois condamnations de fraude de Black avaient été renversées en octobre par une cour d'appel américaine. Celle avait cependant maintenue une condamnation de fraude et une autre d'entrave à la justice.

L'avocat de Black a indiqué qu'il planifiait maintenant transporter sa cause à la Cour suprême des États-Unis.

Black jouit actuellement d'une libération conditionnelle après avoir purgé plus de deux ans dans une prison en Floride.

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