Le déficit fédéral pointe pour le moment à 381,6 milliards de dollars pour l’année financière. (Photo: 123RF)
Voici les principaux éléments de la mise à jour financière du gouvernement fédéral, présentée par la ministre des Finances Chrystia Freeland lundi après-midi :
Une cargaison d’emprunts
Le déficit fédéral pointe pour le moment à 381,6 milliards de dollars pour l’année financière, mais pourrait atteindre près de 400 milliards de dollars si des confinements généralisés reprennent dans les semaines à venir, indique l’énoncé économique. Une des principales raisons de cette somme imposante est le coût total de la réponse d’Ottawa à la COVID-19, qui s’élève à 490,7 milliards de dollars. Cela signifie également que plus de 8 $ sur 10 $ des montants de l’aide fédérale et provinciale proviennent d’Ottawa, comparativement à l’évaluation de 9 $ sur 10 $ dans l’énoncé économique de juillet.
Subvention salariale
Pour les entreprises, le gouvernement veut ramener la subvention salariale à 75 % de la masse salariale de la société et prolonger la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer jusqu’à la mi-mars. Le gouvernement Trudeau avait précédemment prolongé la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été, tandis que la subvention adaptée au loyer commercial — révisée à partir d’une formule critiquée qui reposait sur la participation des propriétaires — ne devait être en vigueur que jusqu’à la fin de l’année.
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La « taxe Netflix »
Pour la première fois, Netflix et d’autres géants étrangers de la vidéo sur demande tels qu’Amazon et Apple TV + seront soumis à la taxe de vente au Canada, indique le gouvernement dans sa mise à jour économique. Le gouvernement affirme que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) s’appliqueront à toutes les entreprises qui fournissent des services numériques. Alors que l’Union européenne est passée à la taxation des plateformes numériques il y a deux ans, Mme Freeland a déclaré que le Canada était prêt à agir « unilatéralement si nécessaire ».
Allégement fiscal pour le travail à domicile
Les employés ayant des « frais modestes » relativement au travail à domicile en 2020 peuvent présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison. Les Canadiens peuvent faire la réclamation « sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses », et le fisc ne demandera généralement pas de formulaire signé de leur employeur, indique l’énoncé économique.
Augmentation des paiements de stabilisation fiscale
Répondant à un appel de provinces dont les finances ont été frappées de plein fouet, les libéraux disent qu’ils augmenteront le paiement maximum dans le cadre d’un programme conçu pour aider les gouvernements provinciaux à faire face à des chocs économiques temporaires. Le plafond passera de 60 $ par habitant, fixé en 1987, à 170 $ par personne et augmentera en fonction de la croissance économique.
Améliorations énergétiques résidentielles
Le gouvernement propose de verser 2,6 milliards de dollars sur 7 ans, à compter de 2020‑2021, à Ressources naturelles Canada pour aider les propriétaires à améliorer leur rendement énergétique. Ainsi, jusqu’à 700 000 subventions, pouvant atteindre 5000 $, seraient accordées aux propriétaires. La période d’admissibilité à ces subventions serait rétroactive au 1er décembre 2020.
De l’argent pour les familles
Cherchant à augmenter le soutien temporaire aux parents, les libéraux prévoient accorder jusqu’à 1200 $ par enfant de moins de six ans pour les familles à revenu faible ou moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants, à compter de l’année prochaine. Cette augmentation marque un bond de près de 20 % par rapport au montant maximal actuel de la prestation.
Un plan de relance de 100 milliards de dollars
Le gouvernement prévoit de dépenser entre 70 et 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines années pour stimuler la reprise économique post-pandémie. Cet effort représente entre 3 et 4 % du PIB et doit privilégier une relance « plus verte et plus innovante », bien que les détails restent à déterminer.
Appuis aux anciens combattants
Le gouvernement propose de fournir un montant complémentaire additionnel de 600 000 $ au Fonds d’urgence pour les vétérans afin d’accorder une aide financière aux vétérans dont le bien-être est à risque en raison d’une « situation urgente et imprévue ».
De l’eau propre pour les communautés autochtones
Le gouvernement s’engage à investir 1,5 milliard de dollars en 2020-2021 pour travailler à la levée de tous les avis à long terme concernant l’eau potable dans les communautés autochtones, et 114 millions de dollars chaque année par la suite. Les libéraux ont maintenu un engagement datant de plusieurs années de lever tous les avis d’ébullition de l’eau en suspens pour les résidents autochtones d’ici mars 2021. Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré le mois dernier qu’environ 95 avis avaient été éliminés depuis l’arrivée au pouvoir du parti en 2015, mais plus de 60 restaient en vigueur lors la dernière mise à jour de la situation avant la pandémie.
