Électricité Canada tire la sonnette d’alarme au sujet d’un projet de modification fiscale qui, selon elle, pourrait voir certaines compagnies d’électricité et de gaz naturel privées se retrouver à devoir payer des millions de dollars d’impôts sur le revenu supplémentaires. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Électricité Canada tire la sonnette d’alarme au sujet d’un projet de modification fiscale qui, selon elle, pourrait voir certaines compagnies d’électricité et de gaz naturel privées se retrouver à devoir payer des millions de dollars d’impôts sur le revenu supplémentaires.
Michael Powell, vice-président aux relations gouvernementales de l’association, affirme que cela signifierait probablement que certaines de ces sociétés privées devraient augmenter les tarifs facturés aux consommateurs.
Il ajoute que le problème découle d’un ajustement à la Loi de l’impôt sur le revenu proposé dans le projet de loi du gouvernement pour mettre en œuvre son mini-budget de l’automne.
Cela amènerait le Canada à s’aligner sur les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Irlande en matière de règles fiscales pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un pays.
Mais M. Powell affirme que ces pays ont exempté les services publics privés qui sont réglementés par l’État, car ils sont souvent tenus de supporter un niveau d’endettement plus élevé afin de maintenir les tarifs à un niveau bas.
La nouvelle règle réduirait les exonérations fiscales pour ces dettes, ce qui signifierait une augmentation de la facture d’impôt sur le revenu.
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