Un juge fédéral de Virginie a déclaré lundi inconstitutionnelle une disposition-clé de la réforme du système de santé de l'administration Obama, estimant que le gouvernement ne pouvait obliger les citoyens à souscrire une assurance-maladie. La question devrait être tranchée en dernier ressort par la Cour suprême des Etats-Unis.

Le juge Henry Hudson est le premier magistrat à se prononcer contre la législation, qui a été confirmée par deux autres juges en Virginie et dans le Michigan. D'autres recours contre la réforme ont été rejetés par la justice ou n'ont pas encore été tranchés.

M. Hudson a estimé que la réforme enfreignait la Constitution en obligeant les Américains à souscrire une assurance-santé sous peine de sanctions financières, mesure qui doit entrer en vigueur en 2014. Le juge a ainsi donné gain de cause au ministre de la Justice de Virginie, le républicain Kenneth Cuccinelli.

Le jugement fait suite à un recours déposé par M. Cuccinelli pour défendre une nouvelle loi votée en Virginie interdisant au gouvernement d'obliger les habitants de l'Etat à souscrire une assurance-santé. La question de savoir si le gouvernement fédéral a le pouvoir constitutionnel d'imposer cette exigence était au coeur de la requête.

La décision du juge ne marque pas la fin de la bataille judiciaire "qui sera tranchée en dernier ressort par la Cour suprême", mais elle marque "une étape majeure dans la protection de la Constitution", déclare M. Cuccinelli dans un communiqué.

La réforme de l'assurance-maladie, destinée à fournir une couverture santé à des millions d'Américains qui en sont dépourvus, constitue la réalisation phare des deux premières années de la présidence de Barack Obama. La Maison Blanche n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Le département américain de la Justice, qui a défendu la réforme au tribunal, maintient qu'elle est constitutionnelle. "Nous sommes déçus par la décision d'aujourd'hui, mais nous continuons à penser, comme d'autres tribunaux en Virginie et au Michigan l'ont dit, que (la réforme) est constitutionnelle", a déclaré son porte-parole Tracy Schmaler.

M. Hudson, un juge républicain nommé par le président George W. Bush, avait semblé favorable au recours de la Virginie lors d'une audience en octobre, et la Maison Blanche s'attendait à cette décision.

Des responsables de l'administration Obama ont toutefois expliqué la semaine dernière qu'une décision négative n'aurait quasiment pas d'impact sur l'application de la loi, dont les principales dispositions n'entreront en vigueur qu'en 2014.

Le Département de la Justice et les opposants à la réforme conviennent que le dernier mot reviendra à la Cour suprême américaine.