À la surprise générale, Québec va de l’avant avec l’idée d’instaurer un régime complémentaire de retraite tel que proposé par l’ancien ministre Claude Castonguay. Les détails ne sont pas encore ficelés mais le ministre des Finances s’engage à effectuer les changements législatifs nécessaires pour permettre le développement de Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Aucun échéancier n’a été précisé. Chose certaine, diverses lois fiscales devront être modifiées par le gouvernement fédéral avant que la mise en place des RVER ne puisse se faire.
Régime peu contraignant pour les entreprises
Si tout se passe comme prévu, ce nouveau moyen d’épargne sera accessible à tous les salariés qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur, ainsi qu’aux travailleurs autonomes.
Toutes les entreprises qui n’offrent pas déjà de régime de retraite devront en effet proposer un RVER à leurs employés. En outre, elles devront faire le choix d’un RVER, y inscrire les employés admissibles et effectuer les retenues à la source.
En revanche, elle ne seront pas tenues de cotiser au RVER, mais pourront le faire, si désiré. Le cas échéant, leurs contributions seront exonérées des taxes sur la masse salariale. De plus, les employeurs n’auront pas à administrer les régimes. Cette tâche sera confiée à des tiers, tels que des compagnies d’assurances et autres institutions financières.
Précisons que les employés qui ne désirent pas participer à un tel régime auront le loisir de s’en retirer. L’âge minimal pour cotiser sera de 18 ans.
À l’instar des cotisations versées à un REER, les sommes versées dans un RVER pourront être déduites du revenu gagné. Et les bénéfices ne sont pas imposés tant que les placements ne seront pas retirés.
Frais de gestion maintenus au minimum
Québec insiste sur le fait que les frais de gestion des RVER devront être peu élevés, question d’offrir « un rendement net plus important pour les épargnants ».
« L’un des principaux objectifs visés par la mise en place des RVER est de diminuer
les frais de gestion par l’obtention d’économies d’échelle. Pour ce faire chaque établissement autorisé à offrir les RVER devra proposer des options de placement par défaut afin de favoriser l’accumulation d’une masse critique d’actifs et ainsi réduire les frais de gestion », précise-t-on dans le budget Bachand.
