Un autre conflit Québec et Ottawa semble poindre à l'horizon, cette fois sur une histoire de gros sous: les normes bancaires.
Les conservateurs de Stephen Harper entendent en effet modifier la Loi sur les banques afin d'y ajouter un préambule annonçant qu'il est dans l'intérêt national que le fédéral ait des normes "exclusives applicables aux produits et services bancaires".
La démarche a fait sursauter le gouvernement de Jean Charest, qui soutient que les deux paliers de gouvernement ont des "responsabilités complémentaires" dans ce domaine.
Il faut fouiller jusqu'à la page 338 du projet de loi de mise en oeuvre du budget _ une brique de plus de 400 pages déposée la semaine dernière et qui sera étudiée à toute vapeur _ pour trouver le préambule en question. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait cependant déjà annoncé son intention de modifier la loi lorsqu'il a déposé son budget à la fin mars.
Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a expédié une lettre à M. Flaherty afin de lui faire part de ses inquiétudes. Selon lui, il serait "inacceptable" que l'objectif du fédéral soit par sa loi de priver Québec de sa compétence sur les règles de protection du consommateur.
De nombreux conflits opposent les gouvernements Harper et Charest, le dernier en date étant sur le projet de loi C-7 modifiant le mandat des sénateurs et pour lequel Québec s'est adressé aux tribunaux.
