Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada donne ainsi raison à six travailleuses. (Photo: 123RF)
Un tribunal vient de statuer que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi violent le droit à l’égalité garanti par la charte, dans le cas de travailleuses qui étaient en congé de maternité et dont l’emploi a été aboli.
Ces travailleuses en congé de maternité, qui avaient perdu leur emploi à la suite d’une abolition de poste, avaient fait une demande pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi.
Et elles s’étaient vu refuser des prestations régulières d’assurance-emploi, parce qu’elles n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures de travail durant la période de référence, puisqu’elles étaient en congé de maternité.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada donne ainsi raison à six travailleuses, soutenues par le Mouvement Action chômage de Montréal, qui s’étaient plaintes d’un traitement discriminatoire à leur endroit par la Loi sur l’assurance-emploi à cause de leur grossesse.
Le tribunal administratif conclut qu’il appartient maintenant au gouvernement fédéral de corriger la situation. Il doit élaborer des mesures pour permettre à ces femmes de bénéficier des mêmes avantages que les autres assurés qui perdent leur emploi.
Me Kim Bouchard, responsable du service juridique du Mouvement action chômage et avocate au dossier, se réjouit de cette décision, qu’elle voit comme une grande victoire pour le droit à l’égalité des femmes.
