Sheri Meyerhoffer soutient que les sociétés sont responsables des participations qu'elles contrôlent. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — L'organisme fédéral de surveillance de l'éthique des entreprises affirme qu'une société minière établie à Vancouver a permis le recours au travail forcé dans sa mine d'or au Xinjiang, même si l'entreprise a perdu le contrôle du projet avant que le travail forcé présumé n'ait lieu.

La société visée, Dynasty Gold, affirme qu'elle est ternie par des allégations sans fondement sur une chronologie de propriété qui n'a aucun sens. Mais l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, Sheri Meyerhoffer, soutient que les sociétés sont responsables des participations qu'elles contrôlent — même conjointement.

La conclusion, publiée mardi, est la première décision rendue par le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises depuis sa création par les libéraux en 2018.

«Les éléments de preuve recueillis dans le cadre de cette enquête laissent penser que le travail forcé des Ouïghours a probablement eu lieu dans la mine d’or Qi-2 de Hatu», écrit Mme Meyerhoffer dans son rapport final.

La Chine nie toutes les allégations de travail forcé dans sa région du Xinjiang.

Dans ses conclusions de mardi, Mme Meyerhoffer recommande qu'Ottawa cesse tout soutien à la défense des intérêts commerciaux et tout soutien financier à Dynasty. L'entreprise affirme n'avoir jamais bénéficié de ces services.

«Ils n'ont aucune preuve que nous avons eu recours au travail forcé […] Ils extrapolent, mais où sont les preuves concrètes?», a déclaré Ivy Chong, la PDG de Dynasty, dans une longue entrevue. «Nous avons essayé de leur expliquer, mais je pense que leur esprit était fermé: leur décision était déjà prise.»

Mme Chong a ajouté que personne au sein du gouvernement fédéral ou de son ambassade à Pékin n'avait informé l'entreprise de ses préoccupations en matière de droits de la personne pendant l'exploitation de la mine, malgré des contacts fréquents à l'époque. L'entreprise achète des mines et accorde en sous-traitance des activités, comme l'exploration et l'extraction.

Des «camps de rééducation»

Le problème concerne le travail des citoyens musulmans que la Chine a envoyés dans ce qu'elle appelle des centres de «détention» ou des camps de «rééducation». La Chine insiste sur le fait que ces centres sont destinés à éliminer la radicalisation islamiste, après plusieurs attentats meurtriers au pays, et à sortir des régions de la pauvreté.

Mais depuis 2017, de nombreuses inquiétudes se sont répandues quant au recours au travail forcé et à la coercition par la Chine pour exploiter sa minorité ouïghoure. Les Nations unies ont constaté au milieu de 2022 que la Chine avait commis de «graves violations des droits de l'homme» contre les Ouïghours et d'autres communautés musulmanes qui «pourraient constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l'humanité».

Un rapport publié la même année par Affaires mondiales Canada révélait que la Chine utilise dans la région du Xinjiang «des programmes, par ailleurs légitimes, de rééducation et de relocalisation des chômeurs comme instruments d’une campagne élargie d’oppression, d’exploitation et d’endoctrinement de la population musulmane ouïghoure pour l’intégrer dans la culture chinoise han» (majoritaire).

Mme Meyerhoffer a découvert que la mine de Dynasty, près du Kazakhstan, avait obtenu de la main-d’œuvre auprès de sociétés d’État chinoises, dont une qui a ensuite été visée par des sanctions du Canada.

Le rapport note des publications d’entreprises d’État et de médias chinois sur les travailleurs ouïghours amenés à la mine entre 2015 et 2020 dans le cadre de programmes qui ont attiré l’attention des organismes de défense des droits de la personne. Leurs préoccupations incluent des conseils psychologiques non consensuels, des cours de langue et un entraînement physique quotidien.

Plus le contrôle

Pourtant, Dynasty a perdu le contrôle de la mine en 2008. Les documents déposés auprès des tribunaux chinois cités dans le rapport de mardi montrent que la société publique avait lutté sans succès contre le gouvernement chinois pour conserver la propriété, tout en énumérant à plusieurs reprises la propriété de la mine dans ses déclarations d'entreprise.

Mme Meyerhoffer estime que cela signifie que Dynasty reste liée aux décisions d'embauche prises ultérieurement à la mine.

«Dynasty a la responsabilité de respecter les droits de la personne dans le cadre de ses activités et de ses relations commerciales, qu’elle ait ou non le contrôle opérationnel de la mine», lit-on dans le rapport.

«Dynasty a peut-être perdu le contrôle opérationnel, c'est vrai, indique l'ombudsman. Mais elle reste actionnaire majoritaire de Terraxin, la coentreprise (avec des entreprises d'État chinoises). Et cette relation est suffisante pour constater que Dynasty est liée au recours au travail forcé ouïghour à la mine.»

Mme Meyerhoffer précise par ailleurs que Dynasty n'a pas coopéré à l'enquête et que même une entreprise comptant une poignée d'employés devait respecter les normes d'entreprise canadiennes.

«Le mépris de Dynasty pour la procédure de plainte et sa réponse désinvolte à la plainte elle-même sont déconcertants et loin de satisfaire à la norme de participation de bonne foi» du Bureau de l’ombudsman, lit-on dans le rapport.

Mme Chong a déclaré que cette conclusion constituait un coup dur pour une entreprise qui a déjà passé des années devant les tribunaux chinois pour tenter de récupérer son investissement.

Elle n'est pas surprise que les juges chinois se soient rangés du côté des entreprises d'État, mais elle s'est dite choquée qu'un régulateur canadien qualifie une entreprise de complice d'actes atroces survenus alors que d'autres contrôlaient l'entreprise.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne

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