(Photo: SPIQ)
De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic survenu il y a près de deux ans.
Ces accusations ont été portées notamment en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué.
Elles visent les entreprises Montreal Maine & Atlantic Canada Co. et Montreal Maine & Atlantic Canada Railway Ltd.
Plusieurs personnes sont aussi accusées, soit Robert C. Grindrod (le président et directeur général de la Montreal, Maine and Atlantic Railway inc.), Thomas Harding (le conducteur du train), Jean Demaître (le gestionnaire du chemin de fer), Mike Horan (le directeur adjoint des transports de l'entreprise) ainsi que deux hauts dirigeants, Lynne Ellen I. Labonté et Kenneth I. Strout.
Toutes ces personnes et les entreprises font face à deux chefs d'accusations, après qu'une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire eut conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main au déplacement du train n'avait pas été vérifiée convenablement.
Les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic le 12 novembre prochain.
Les entreprises encourent une amende maximale de 1M$ et les individus risquent une peine d'emprisonnement maximale de six mois en plus de de devoir payer une amende de 50 000$, pour chacune des deux accusations.
Une autre enquête, menée par Environnement Canada, portait sur la violation de l'interdiction d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons.
Des accusations ont ainsi aussi été déposées contre les entreprises et sept individus en vertu de la loi fédérale sur les pêches, pour le pétrole qui s'est déversé dans le Lac Mégantic et la rivière Chaudière lors de l'accident mortel qui a aussi contaminé l'habitat des poissons.
L'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes lorsqu'un convoi rempli de pétrole brut exploité par la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) a déraillé et explosé en plein coeur du centre-ville.
Trois employés de la MMA et l'entreprise elle-même avaient déjà été accusés en 2014 de 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort, soit un pour chacune des victimes. Thomas Harding et Jean Demaître ont plaidé non coupable, tout comme le troisième non visé par les nouvelles accusations, Richard Labrie, un contrôleur ferroviaire.
