Taxer ou démembrer les grandes banques ?

Publié le 18/05/2010 à 13:12

Taxer ou démembrer les grandes banques ?

Publié le 18/05/2010 à 13:12

Par Jean-Paul Gagné

Blogue. Plusieurs pays européens et les États-Unis font actuellement la promotion d’une nouvelle taxe sur l’actif des banques comme moyen de prévention contre une autre grande crise financière.

On parle d’une taxe sur l’actif au-delà d’un certain seuil (comme 50 milliards de dollars d’actif), ce qui veut dire qu’elle ne serait levée que sur les institutions ayant une taille importante.

Le raisonnement derrière cette proposition est le suivant : 1. la nouvelle taxe rendrait les banques plus prudentes et elles géreraient mieux leurs risques; 2. si l’une d’elles faisait faillite, on puiserait dans le fonds ainsi constitué pour la sauver, évitant ainsi aux gouvernements d’utiliser l’argent des contribuables à cette fin.

Le gouvernement canadien s’oppose avec raison à cette idée pour trois raisons principales :

1. cette taxe serait incluse dans les coûts des banques et serait refilée aux clients;

2. la réserve ainsi constituée n’aurait pas d’effet dissuasif puisque les banques la verraient comme un outil de dernier recours advenant des difficultés;

3. une telle taxe frapperait les banques canadiennes, qui ne sont pas exposées aux grands risques internationaux en raison du système de gouvernance bancaire du Canada, comme on l’a constaté au cours de la dernière crise.

Accroître le capital des banques

La meilleur moyen de nous prémunir contre une autre grande crise est plutôt de diminuer le niveau de risque que prennent les grandes banques internationales.

Cela peut se faire par une augmentation des ratios de capitalisation. Si une difficulté survenait, elles auraient plus de capital pour faire face à la situation. Lors de la dernière crise, des banques américaines avaient pris des engagements représentant 30 fois leur avoir et cette proportion aurait même atteint 50 fois dans le cas de certaines banques européennes. Toutes ces banques, qui avaient utilisé l’effet de levier de façon excessive et qui avaient garanti des actifs hors bilan, ont été renflouées dans les contribuables.

Solution Volcker

Pour sa part, Paul Volcker, qui conseille le président Obama et qui fut président de la Réserve fédérale américaine (avant Alan Greenspan), suggère de démembrer les grandes banques d’affaires.

On placerait leurs activités d’intermédiation (collecte des dépôts, prêts, financement corporatif, courtage en valeurs mobilières) dans une banque (A) et tout le reste (transactions avec les fonds propres de la banque, spéculation sur les marchés, hedge funds, etc.) dans une autre institution (B).

De cette façon, les actionnaires et les clients de l’institution A ne seraient pas mis en danger par les activités d’investissement et les spéculations de l’institution B.

Bien entendu, la probabilité qu’une telle proposition soit retenue est infime.

Pourtant, Washington a déjà démembré la Standard Oil of New Jersey et a aussi éliminé bien des monopoles qui s’étaient créés dans les premières décennies du siècle dernier.

Plus récemment, soit après l’affaire Enron, Washington a obligé les grandes firmes comptables à se départir de l’essentiel de leurs activités de consultation.

Pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour les grandes banques d’affaires ?

Qu'en pensez-vous ?

 

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