Blogue. Attaqué par les allégations d’influence indue des bailleurs de fonds du Parti libéral du Québec sur la nomination des juges et d’autres décisions du gouvernement, le premier ministre Jean Charest créera une commission d’enquête publique sur le processus de nomination des juges.

Cette enquête est pertinente, car il importe de rassurer le public sur l’indépendance du système d’administration de la justice, qui est une composante essentielle de la démocratie.

Cette enquête nous éclairera davantage sur ce processus, qui a été beaucoup amélioré au fil des ans. Mais il est perfectible.

Actuellement, les avocats intéressés par la magistrature ou invités à en faire partie sont évalués par des comités consultatifs formés de trois personnes, un membre de la magistrature, un délégué du Barreau et un représentant du public. Les candidats qui se qualifient sont placés sur une liste, dans laquelle le gouvernement choisit les futurs magistrats. Il est bien évident que certains de ces candidats sont plus proches du parti au pouvoir que d’autres et qu’ils ont plus de poids dans la balance.

Pour bonifier encore le système, il faudrait s’assurer de l’indépendance et de la compétence des comités consultatifs et confier la liste des candidats jugés qualifiés au Conseil de la magistrature, qui ferait des recommandations au ministre de la Justice, qui nommerait les juges recommandés. Ce dernier pourrait refuser des recommandations, mais il aurait alors le fardeau de la preuve de dire pourquoi.

L’autre commission

La commission qu'il aurait été plus importante de mettre en place est celle que réclament très majoritairement et depuis plusieurs mois plusieurs observateurs et commentateurs de la chose politique.

Il s’agit d’une commission d’enquête publique sur le trafic d’influence dans l’industrie de la construction, où plusieurs cas de favoritisme et d’irrégularités dans les appels d’offres et l’attribution des contrats ont été mis à jour. Cette influence indue s'exercice dans le financement des partis politiques, alors que les règles en vigueur sont déjouées par les prospecteurs de contrats gouvernementaux.

Même si des enquêtes policières sont en cours pourront mener à des accusations, celles-ci ne démontreront pas l’existence d’un véritable système de trafic d’influence par plusieurs acteurs de cette industrie auprès de certains élus du gouvernement québécois et surtout de certaines municipalités.

Aussi longtemps que cette enquête publique ne sera pas mise en place, il restera un doute que le gouvernement la refuse par crainte que le Parti libéral du Québec n’en sorte éclaboussé, comme cela est arrivé au Parti libéral fédéral avec la commission Gomery sur le scandale des commandites.