La fiscalité n'incite certainement pas les entreprises québécoises à investir dans des bâtiments écologiques. Les incitatifs en la matière sont insuffisants, déplore l'Institut du développement urbain (IDU) dans un rapport qui paraîtra sous peu.

L'équation est simple. Les mises aux normes environnementales, comme la diminution de la facture énergétique ou de la consommation d'eau, profitent en partie à la collectivité et soulagent les infrastructures municipales, mais gonflent la valeur des immeubles. Conséquence : les taxes foncières grimpent. Autrement dit, ceux qui investissent dans de tels bâtiments sont pénalisés pour être écolos. Passer au vert coûte cher.

Parlez-en à Outdoor Gear Canada, un fabricant et distributeur de produits de cyclisme implanté à Montréal, dont les immeubles sont certifiés LEED Argent. " Les règlements municipaux sont arriérés, s'indigne Jean Cloutier, vice-président, opérations et finances. Chaque fois qu'on a voulu faire quelque chose qui avait du sens sur le plan environnemental, comme installer des barils de récupération d'eau de pluie, on s'est heurtés à des règlements qui nous empêchaient de le faire. "

L'entreprise est néanmoins allée de l'avant, en injectant plus de 7 millions de dollars pour installer, entre autres, un système de géothermie et revoir tout son éclairage.

De l'espoir dans le Bas-du-Fleuve

De nouvelles normes, c'est ce que préconise l'IDU. " Ailleurs dans le monde, il existe plusieurs sortes d'incitatifs, qu'ils soient fiscaux ou réglementaires, souligne André Pelchat, pdg d'Immostar et président du comité Bâtiment verts / LEED de l'IDU. Aux États-Unis, il y a des crédits de taxe, des subventions, du financement... À Chicago, par exemple, un permis peut être obtenu en 45 jours si le bâtiment est LEED Or. "

À Montréal, " aucune incitation fiscale n'est en vigueur à ce jour, et il n'y a pas de projet à en mettre en place ", indique-t-on à l'hôtel de ville. À Québec, Laval ou Sherbrooke, ça ne bouge pas davantage sur cette question.

Pour trouver dans la province une réglementation fiscale " neutre " (qui permette d'absorber les coûts de construction et les taxes foncières supplémentaires liés à la certification LEED, par une réduction des taxes ou une autre forme de retour), il faut se rendre jusqu'à Rivière-du-Loup. Le modèle à suivre, selon l'IDU.

Cette ville du Bas-Saint-Laurent fut la toute première de la province à mettre en place des incitatifs de cette nature, profitant d'un déverrouillage législatif en 2009 - la Loi sur les compétences municipales a alors été modifiée pour pérenniser les pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxe.

" Pour une nouvelle implantation d'industrie verte, le crédit de taxes foncières peut représenter jusqu'à 100 % au cours des deux premières années, puis 75 % et 50 % pour les deux suivantes, explique Michel Morin, maire de Rivière-du-Loup. Il s'agit d'un positionnement de la Ville afin de développer le créneau environnemental. "

La politique est également valable pour les sociétés existantes désirant effectuer des agrandissements plus respectueux de l'environnement. Ainsi, trois entreprises qui se sont réimplantées dans la municipalité en 2010 ont bénéficié d'allègements fiscaux.