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L'appel entrepris par Conrad Black pour renverser ses condamnations pour fraude sera entendu le mois prochain par un comité de juges à Chicago.
Un document juridique émis mercredi instruit les avocats de la défense et de la poursuite de préparer des présentations de 20 minutes devant la cour.
Les présentations des avocats seront entendues le 29 septembre par un comité de trois juges d'appel dirigé par le juge Richard Posner, qui avait lui-même présidé l'appel précédent de Black et n'avait pris que 20 jours pour rendre sa décision.
Un jugement émis en juin par la Cour suprême des États-Unis a réduit la portée de la loi utilisée pour condamner Black, laissant à un tribunal inférieur le soin de réviser le jugement contre Black à la lumière de cette nouvelle interprétation.
Plus tôt ce mois-ci, les avocats des deux parties ont soumis leurs observations écrites quant au sort qui devrait attendre Black.
La défense estime que l'interprétation faite de la loi a été essentielle dans la condamnation de Black, reconnu coupable de trois accusations de fraude, en plus d'une accusation d'entrave à la justice.
Toutefois, la poursuite affirme que les condamnations de Black pour fraude devraient être maintenues parce que le gouvernement n'a jamais affirmé que Black avait violé une loi jugée par la suite trop vague par la Cour suprême des États-Unis.
Dans une décision rendue il y a quelques semaines, le plus haut tribunal américain a affirmé que les instructions que le jury avait reçues lors du jugement de l'affaire, en 2007, étaient incorrectes puisqu'une fraude pour « services honnêtes » est limitée aux pots-de-vin et aux « retours d'ascenseur », ce dont Conrad Black n'a pas été accusé.
L'ex-magnat de la presse profite actuellement d'une libération conditionnelle, après avoir purgé plus de deux ans dans une prison de Floride, pour ses condamnations de fraude et d'entrave à la justice.
Black devrait être de retour en cour à Chicago, le 20 septembre, pour une mise à jour des conditions de sa remise en liberté sous condition.
