La société énergétique Questerre exploite le gaz de schiste de Ressources Utica dans les basses terres du Saint-Laurent. (Photo: La Presse Canadienne)
La société énergétique Questerre, qui exploite le gaz de schiste d’Utica dans les basses terres du Saint-Laurent, indique lundi que le procureur général du Québec sollicite une requête pour le rejet de ses réclamations.
En juin, Ressources Utica avait annoncé qu’elle déposait une poursuite à la Cour Supérieure contre le gouvernement du Québec afin d’obtenir la nullité de la loi adoptée en avril dernier par l’Assemblée nationale qui prévoit la fin de la recherche et de la production d’hydrocarbures ainsi que le financement public de ces activités au Québec.
Ressources Utica avait ajouté qu’à défaut d’obtenir la nullité de la loi, elle réclamera une compensation de 18 milliards de dollars qui, correspondrait à la valeur actuelle des profits futurs estimés par un évaluateur qu’elle dit indépendant.
La loi réserve des indemnisations aux pétrolières et aux gazières à hauteur de 100 M$.
Questerre signale également que le procureur général du Québec a demandé à la Cour supérieure le regroupement de tous les litiges liés à la loi 21 sous un seul juge.
Dans une déclaration publiée lundi, le PDG de Questerre, Michael Binnion, indique s’opposer à la révocation de leurs licences en vertu de la loi 21. Il ajoute que l’entreprise demandera une «compensation juste et équitable pour la violation de nos accords de licence». Il affirme œuvrer avec ses partenaires au maintien de leurs droits.
Utica Ressources et Questerre travaillent notamment en partenariat avec la Première nation Abénakis de Wôlinak, dont le chef avait dit en avril regretter que Québec ne les ait pas consultés avant l’adoption du projet de loi 21.
La loi 21 entrera en vigueur le 23 août prochain, selon la Gazette officielle du Québec.
