Le tribunal avait considéré que le télétravail constituait une forme d’établissement étendu de l’employeur. (Photo: 123RF)
La décision du tribunal qui avait statué que les dispositions anti-scabs du Code du travail s’appliquent bel et bien aux employés en télétravail est contestée.
C’est le Tribunal administratif du travail qui avait rendu une décision à cet effet, à la fin du mois de novembre dernier, en donnant partiellement raison au syndicat Unifor, affilié à la FTQ.
Unifor avait déposé une plainte au tribunal, arguant le recours à des travailleurs de remplacement durant le lock-out décrété à la cimenterie de Joliette, qui appartient au Groupe CRH Canada.
Le tribunal avait jugé que le travail de remplacement effectué par un des travailleurs, à partir de son domicile, durant le lock-out, contrevenait aux dispositions anti-scabs. Il avait considéré que le télétravail constituait une forme d’établissement étendu de l’employeur et que les dispositions anti-scabs s’appliquaient donc.
Or, le Groupe CRH Canada conteste maintenant cette décision du Tribunal administratif du travail devant la Cour supérieure. Et il dit le faire pour l’ensemble des employeurs qui sont soumis au Code du travail du Québec.
Il reproche au Tribunal administratif du travail d’avoir excédé sa compétence et de s’être substitué au législateur, en créant un nouveau concept d’«établissement déployé» de l’employeur, avec le télétravail, et qui n’est pas prévu au Code du travail.
