Construction: dépôt d'un projet de loi

Publié le 06/10/2011 à 13:37, mis à jour le 06/10/2011 à 14:08

Construction: dépôt d'un projet de loi

Publié le 06/10/2011 à 13:37, mis à jour le 06/10/2011 à 14:08

Par La Presse Canadienne

Comme prévu, la ministre du Travail Lise Thériault a déposé, jeudi, son projet de loi qui révise le fonctionnement de l'industrie de la construction, particulièrement au plan des relations de travail.

La mesure la plus importante consiste en un encadrement désormais plus serré du pouvoir qu'ont les syndicats de référer de la main-d'oeuvre sur les chantiers de construction. Les syndicats devront respecter certaines règles, comme l'absence d'intimidation ou de discrimination basée sur l'allégeance syndicale, sous peine de sanctions.

La Commission de la construction du Québec (CCQ) devra aussi mettre sur pied un système de référence de la main-d'oeuvre qui soit fonctionnel et fiable. Un système existe, à l'heure actuelle, mais les entrepreneurs s'en plaignent souvent. L'inscription à ce système de référence sera obligatoire pour les travailleurs et les entrepreneurs des secteurs ciblés.

La ministre a précisé jeudi que même la référence syndicale devra désormais passer par la Commission de la construction; les syndicats ne pourront plus faire de référence directe de main-d'oeuvre. C'est la première fois que cette précision est apportée. Jusqu'ici, il avait plutôt été question que les deux systèmes de référence, celui de la CCQ et des syndicats, puissent cohabiter.

Le projet de loi modifie également la composition du conseil d'administration de la CCQ, qui sera formé de 15 membres plutôt que 17, dont quatre membres indépendants.

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