L'une des enseignes de Compagnies Loblaw. [Photo: 123RF]
Un avocat des Compagnies Loblaw a indiqué mardi, devant un tribunal de Toronto, qu'il n'existait aucune preuve pour appuyer les allégations de l'Agence du revenu du Canada (ARC) voulant que leur filiale bancaire de la Barbade ait été utilisée à mauvais escient pour échapper à l'impôt.
Dans sa plaidoirie devant la Cour canadienne de l'impôt, l'avocat de Loblaw, Al Meghji, a fait valoir que la banque Glenhuron, établie à la Barbade, était considérée comme une banque en vertu de la loi barbadienne et devrait être admissible à une exemption fiscale en vertu de la loi canadienne.
Les avocats du ministère de la Justice ont soutenu pendant le procès, qui a débuté en avril, que Loblaw Financial Holdings avait pris une série de mesures pour que Glenhuron ressemble à une banque étrangère afin de contourner les règles fiscales et éviter de payer de l'impôt.
Les avocats du gouvernement avaient soutenu que l'entité établie à la Barbade n'était pas admissible parce que, entre autres, elle investissait principalement les fonds propres de l'épicier et n'effectuait pas de transactions d'affaires avec ses pairs.
Me Meghji a indiqué mardi au juge Campbell Miller que la majorité des activités de Glenhuron impliquaient des entités sans lien de dépendance, comme dans le cas d'accords de crédit réciproque avec de grandes banques, et que sa licence bancaire auprès des autorités barbadiennes constituait une preuve supplémentaire.
Le litige, qui pourrait coûter au géant de l'épicerie jusqu'à 406 millions $ selon les chiffres contenus dans son plus récent rapport financier trimestriel, a pris forme en 2015 après que Loblaw Financial Holdings eut porté une décision en appel.
Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu'à 2001. Il a conclu que Loblaw devait payer des impôts sur des revenus de Glenhuron totalisant 473 millions $.
