Dossier spécial Budget

Plusieurs des mesures visent, une fois de plus, à faciliter le financement des entreprises, frappées par la crise économique mondiale et, plus spécifiquement, par l'assèchement du crédit.

Le programme le plus spectaculaire est le Régime d'épargne-actions II (REA II), qui est en fait une bonification du Régime Actions-croissance PME (Accro PME), qui avait lui-même pris le relais, en 2005, du fameux REA, introduit en 1979. En incitant les investisseurs à acheter des actions de sociétés québécoises, le gouvernement veut donner à celles-ci la possibilité d'accéder à de nouveaux capitaux.

"C'est une manière d'associer directement les citoyens à la relance de l'économie", a expliqué la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, dans son discours sur le budget.

Le nouveau REA concerne les émissions d'actions effectuées par les entreprises dont l'actif ne dépasse pas 200 millions $ (le plafond était de 100 millions $ dans Accro PME). Les investisseurs devront conserver leurs titres pendant au moins deux ans (contre trois ans avec Accro PME).

Le gouvernement prévoit que le REA II, qui prendra fin le 31 décembre 2014, lui coûtera 48 millions $ en deux ans. L'avantage fiscal pour les investisseurs sera porté à 150 pour cent du coût des actions jusqu'à la fin de 2010.

Il reste à voir quel impact aura le REA II. De 2005 à 2007, 24 entreprises ont réalisé des émissions publiques admissibles à Accro PME, pour un total de 188 millions $, soit bien moins que lors du premier REA. La dépense fiscale pour Québec a totalisé à peine 10 millions $ en trois ans.

Nouveaux fonds

Le budget prévoit par ailleurs la création, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, d'un nouveau fonds de capital-risque de 825 millions $ pour appuyer les entreprises technologiques en démarrage et en croissance. Québec y consacrera une somme de 200 millions $, transférée à la dette, ce qui fait que la mesure ne lui coûtera que 20 millions $ en deux ans (soit les intérêts sur le service de la dette).

Québec mettra aussi en place un "fonds d'urgence" de 500 millions $ qui doit aider les entreprises, pendant deux ans, à financer des projets d'investissement. Y contribueront le Fonds de solidarité FTQ et la Société générale de financement, de sorte que le coût pour le gouvernement se limitera à 25 millions $.

Puis, pour financer de nouvelles entreprises des secteurs des technologies de l'information et des communications, le gouvernement instaurera trois fonds d'"amorçage" totalisant 125 millions $, dont 50 millions $ proviendront de Québec (coût réel de 5 millions $ en deux ans).

Le gouvernement veut également favoriser le développement de Fondaction _ l'équivalent du Fonds de solidarité pour la CSN _ qui n'est pas suffisamment capitalisé. On haussera le crédit d'impôt qui y est associé du 31 mai 2009 jusqu'à ce que Fondaction atteigne une capitalisation de 1,25 milliard $. Le coût pour l'Etat devrait atteindre 35,6 millions $ sur deux ans.

Exploration gazière et véhicules

Devant la possibilité que des entreprises procèdent bientôt à de l'exploitation gazière dans la vallée du Saint-Laurent, et dans le contexte de la crise économique, le budget instaure un congé de redevances de cinq ans dans ce secteur, ce qui coûtera 3,8 millions $ à Québec en deux ans. Le gouvernement investira en outre 4 millions $ pour "améliorer la connaissance de notre potentiel en hydrocarbures, particulièrement en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent".

D'autre part, Québec met en place un crédit d'impôt remboursable, rétroactif au 31 décembre 2008, pour l'achat de véhicules éconergétiques, ce qui coûtera 5,6 millions $ à l'Etat en deux ans.

Selon le gouvernement, l'ensemble des mesures dévoilées dans le budget injecteront 3,4 milliards $ dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010, mais ce chiffre contient les contributions du secteur privé, des sociétés d'Etat et d'Ottawa. Ce montant équivaut à 4,9 pour cent du produit intérieur brut (PIB) du Québec, alors que le Fonds monétaire international a fixé un objectif de deux pour cent du PIB pour les plans de relance gouvernementaux, s'est félicité la ministre.

"Nous sommes parmi les gouvernements qui combattent le plus farouchement le ralentissement économique", a-t-elle lancé.

Le député péquiste François Legault a cependant souligné que les investissements réels du gouvernement ne représentaient qu'une infime fraction du PIB québécois.

En incluant les mesures annoncées depuis le budget de l'an dernier, les retombées totaliseraient 14,1 milliards $, selon Québec.

Parmi les autres mesures du budget de jeudi, notons:

- l'amortissement accéléré à 100 pour cent pour le matériel informatique, au coût de 59 millions $ sur deux ans pour l'Etat;

- la hausse de 400 000 $ à 500 000 $ du montant de revenu admissible au taux réduit d'imposition pour les petites entreprises (28 millions $);

- la bonification du programme Renfort en faveur des secteurs forestier et touristique (60 millions $);

- la bonification de 60 millions $ de l'enveloppe des FIER-Régions (au coût réel de 6 millions $ pour Québec);

- diverses mesures pour soutenir le développement forestier (pour un total de 65,6 millions $ en deux ans);

- diverses mesures en faveur des technologies de l'énergie "verte" (8 millions $);

- l'amélioration des infrastructures du Nord québécois (5,3 millions $).