Notre dossier spécial sur les grandes fraudes financières
Dans une note de 11 pages, Mes Olivier Metzner, Francis Tissot et Nicolas Huc-Morel estiment qu'il "ne résulte pas du dossier un quelconque abus de confiance, ni des infractions qui en seraient dérivées, mais une perte de marché permise par le risque acceptée par la Société générale".
Le 25 juin dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi de Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel pour "abus de confiance aggravé", "faux et usage de faux" et "intrusion dans un système de traitement automatisé de données informatiques". Il appartient aux juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset d'ordonner ou non le renvoi du jeune homme pour ces faits, ou une partie de ces faits.
Pour les défenseurs de Jérôme Kerviel, les faits ne peuvent pas relever de l'abus de confiance puisque les "différentes personnes gravitant autour de lui (étaient) parfaitement au fait des opérations qu'il effectuait" et ce "d'autant plus que sa hiérarchie opérationnelle avait modifié son mandat et ne lui avait, dans ce cadre, assigné aucune limite". Ils notent également que cette stratégie "allait s'avérer très lucrative pour la banque jusqu'en décembre 2007".
"En réalité, cette connivence généralisée des personnes ayant eu à connaître des opérations initiées par Jérôme Kerviel ressort clairement de votre instruction, ce que feint d'ignorer le ministère public qui a totalement fait sienne la position de la Société générale qui, consciente des importants contrôles mis en place, n'a eu de cesse dès l'origine d'affirmer qu'ils auraient tous été déficients", écrivent les avocats aux juges.
La Société générale a déclaré avoir découvert le 18 janvier 2008 l'ampleur des positions à risques, près de 50 milliards d'euros, prises par son courtier. Les faits ont été rendus publics le 24 janvier, par l'ancien PDG de la banque, Daniel Bouton, qualifiant même de "terroriste" Jérôme Kerviel.
Le débouclage de ces positions, entre le 21 et le 23 janvier, a entraîné des pertes de plus de six milliards d'euros, dont 4,9 milliards d'euros directement imputés à Jérôme Kerviel. La Société générale affirme qu'elles faisaient courir un risque vital à la banque. Le trader s'est défendu en assurant que sa hiérarchie était informée de ses prises de positions
