Les sociétés canadiennes, leurs employés ainsi que les particuliers qui font des affaires aux Etats-Unis seront peut-être surpris de l'apprendre : dès le 30 juin 2009, ils pourraient être tenus de fournir des informations détaillées au fisc américain au sujet de leurs comptes bancaires et financiers au Canada, si la valeur de ceux-ci dépasse 10 000 dollars américains, selon Martha Kittell, directrice principale, services aux cadres affectés à l'étranger, chez KPMG.

Les contribuables visés ont jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour remplir le formulaire FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts). S'ils négligent de le faire, ou bien en cas de retard, d'erreur, d'omission ou de fraude, ils s'exposent à diverses sanctions civiles et pénales : dans les cas les plus graves, les contrevenants sont passibles d'une amende de 500 000 dollars américains et d'une peine d'emprisonnement de cinq ans. Pour l'année d'imposition 2008, l'IRS a fixé comme date butoir le 30 juin 2009 et n'accordera aucune prorogation.

Un flou pernicieux

Bien que la production du FBAR soit exigée depuis des années, l'IRS a récemment élargi la définition de "personne établie aux Etats-Unis" tenue de produire ce rapport, afin d'y englober certains particuliers qui ne sont ni des citoyens ni des résidents américains, ainsi que certaines sociétés non américaines. Cette modification s'applique aux rapports devant être produits pour l'année d'imposition 2008.

Les personnes qui n'exercent que sporadiquement des activités aux Etats-Unis ou qui s'y rendent occasionnellement afin de rencontrer des clients ou des partenaires d'affaires ne sont pas considérées comme étant établies et faisant des affaires aux Etats-Unis. De même, un étranger non résident qui va aux Etats-Unis en vue de gérer ses investissements personnels sans y exercer d'autres activités n'est pas considéré comme étant établi et faisant des affaires aux Etats-Unis.

«Le fisc américain n'a guère fourni de directives, si bien qu'il reste difficile de déterminer si les Canadiens en voyage d'affaires aux Etats-Unis seront assujettis à ces règles. Nous savons qu'ils sont des milliers à s'y rendre fréquemment pour affaires; bon nombre d'entre eux pourraient se retrouver dans la mire des autorités américaines», précise Martha Kittell.

«Il faut espérer que l'IRS établira bientôt des lignes directrices plus claires qui limiteront l'application des dispositions, pour l'instant fort larges, de sorte que les particuliers et les entreprises du Canada sachent à quoi s'en tenir», ajoute-t-elle.