Pourquoi une telle sanction de la part de l’Agence du revenu du Canada? Parce que la ligue de joueurs de baseball et de softball âgés entre 5 et 18 ans «a émis pour plus de 82 millions de dollars de reçus de dons pour des transactions abusives émanant de son rôle de participant à un arrangement d'abri fiscal», selon l’Agence.
Les Acesa sont des organismes qui ont été établis dans le but premier de promouvoir le sport amateur au Canada. Ces organismes sont enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et ont le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt.
Une Acesa dont l'enregistrement a été révoqué ne peut plus délivrer de reçus de dons et ne constitue plus un donataire reconnu, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Présente au Canada depuis 1951, la Little League compte 40 000 jeunes joueurs. À l’échelle mondiale, elle regroupe quelque 3 millions de jeunes dans une centaine de pays, ce qui en fait l’une des plus grandes organisations sportives amateurs dans le monde.
La Little League Baseball Canada servait d'abri fiscal
Publié le 12/01/2009 à 00:00
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