[Photo : Bell Helicopter]

Une cour fédérale canadienne a condamné la société américaine Bell Helicopter à verser des dommages et intérêts pour avoir copié "intentionnellement" un train d'atterrissage breveté par la filiale de l'européen EADS Eurocopter, selon le texte du jugement obtenu mardi.

En se félicitant de cette décision dans un communiqué, Eurocopter a souligné qu'il s'agissait d'un modèle innovant qu'il avait développé et installé sur ses appareils EC120 et EC130.

Paradoxalement, Bell Helicopter a aussi affirmé se réjouir de ce jugement, y voyant même une "victoire" dans la mesure où selon lui 15 des 16 reproches d'Eurocopter avaient été rejetés et le modèle actuel du train d'atterrissage de son hélicoptère Bell 429 "validé".

Dans une décision rendue lundi, la Cour fédérale de Montréal a estimé que Bell Helicopter avait eu un "comportement révoltant", aggravé "par le fait d'avoir fait croire au public que son appareil Bell 429 était le premier à utiliser un train d'atterrissage à patins traîneau".

Il s'agit d'un modèle appelé "moustache", où deux patins d'atterrissage sont attachés à deux barres transversales fixés à la carlingue.

Le juge a condamné Bell Helicopter à verser des dommages et intérêts "y compris punitifs", mais n'en a pas encore déterminé le montant.

Selon les conclusions du tribunal, Bell a loué un hélicoptère d'Eurocopter équipé du train breveté, l'a étudié et a mis au point une "copie fidèle".

Cependant, après le dépôt de la plainte d'Eurocopter, cette technologie a été abandonnée et Bell souligne qu'aucun appareil équipé de ce type de train d'atterrissage n'a été vendu.

Selon le tribunal, le nouveau design de la pièce, effectué par Bell après le dépôt de plainte, n'enfreint pas le brevet d'Eurocopter.

Pour sa part, Eurocopter "examine ses options à ce sujet", indique son communiqué.

Le PDG de Bell Helicopter John L. Garrison, a insisté sur le respect du principe d'intégrité par sa société, affirmant dans son communiqué qu'elle "n'aurait jamais violé consciemment la propriété intellectuelle d'autrui".

M. Garrison a estimé aussi qu'aucun brevet n'aurait dû être accordé pour le train d'atterrissage et dit étudier la possibilité d'un appel tant sur la validité du brevet que sur sa violation.

Eurocopter a précisé avoir déposé d'autres plaintes contre Bell Helicopter, à Paris et à Washington, pour le même litige.

Eurocopter est un groupe franco-germano-espagnol, filiale du géant européen de l'aéronautique et de la défense EADS.