C'est que KPMG avait demandé à ce que certains avocats de l'AMFsoient exclus du dossier puisqu'ils utilisaient lors des interrogatoires des documents obtenus lors des perquisitions massives effectuées par l'organisme en août 2005 chez Norbourg et KPMG.
On reproche à l'AMF d'utiliser des documents obtenus lors d'une enquête pénale qui n'auraient pas été ensuite produits en preuve lors d'une poursuite pénale. L'AMF avait demandé à ce que le juge André Prévost, de la Cour Supérieure, suspende les interrogatoires jusqu'au moment de sa décision au sujet de la plainte de KPMG qui devrait être rendue le 21 novembre prochain.
Le juge Prévost a rejeté la requête de l'AMF afin de permettre aux interrogatoires de se poursuivre dans une affaire qui a, selon ses dires, déjà pris beaucoup de temps. Plus tôt en octobre, l'AMF a déjà été forcée par le juge Prévost de communiquer certaines parties de documents, dont des rapports d'inspection et d'enquête, aux avocats des demandeurs.
Les interrogatoires reliés à cette affaire ont débuté en octobre et devraient se conclure en décembre prochain. Le tribunal a autorisé les différentes parties à interroger 27 témoins parmi lesquels on retrouve Jean St-Gelais, président de l'AMF, Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg, et Éric Asselin, ancien vice-président de Norbourg et délateur de l'AMF dans cette affaire.
Le recours collectif en question regroupe 9200 membres, ayant perdu collectivement près de 130 M$, qui poursuivent 15 parties défenderesses, dont l'AMF, KPMG, Vincent Lacroix et Norbourg gestion d'actifs.
Avec La Presse
AMF et Norbourg : le recours collectif se poursuivra
Publié le 12/11/2008 à 00:00
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