L'individu en question, Normand Bouchard, est sous le coup de cette interdiction depuis le mois de juin 2007. L'AMF était intervenue à ce moment parce que M. Bouchard publiait dans les journaux des annonces offrant ses services en tant que courtier en valeurs, sans pour autant être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.
L'AMF porte maintenant 37 chefs d'accusation contre M. Bouchard, à qui elle reproche d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières sur un total de 2068 jours. Il est accusé d'avoir exercé illégalement le métier de courtier en valeurs en gérant, en vertu d'un mandat, des portefeuilles de valeurs.
L'AMF réclame 1000 $ d'amende par jour d'infraction, soit la peine minimale fixée par la loi, ce qui porte le montant total de l'amende à 2 068 000 $.
AMF : 2 M$ d'amendes à Normand Bouchard
Publié le 03/08/2009 à 00:00
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