Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) devra payer 140 000$ en amendes pour avoir mal supervisé les comptes d'une trentaine de clients qui détenaient des fonds négociés en Bourse (FNB) à effet de levier.

VMBL reconnaît également ne pas avoir offert de la formation pour s'assurer que les surveillants devant s'assurer de la convenance de ces transactions aient toute la connaissance pour ce faire. En plus de l'amende, le courtier consent aussi à payer de payer 10 000 $ au titre des frais.

Ces contraventions se déroulent entre octobre 2008 et avril 2010, selon une enquête ouverte par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en juillet 2011.

En février 2008, VMBL embauche un ex-représentant de Valeurs mobilières Desjardins. Comme celui-ci fait l'objet d'une plainte d'un client alors qu'il travaillait pour son ancien employeur, VMBL doit surveiller étroitement ses transactions journalières.

Alors que les deux clients sont des retraités ayant des revenus annuels respectifs de 2000 $ et 16 000 $, le conseiller leur vend des FNB à effet de levier, des placements pourtant hautement spéculatifs.

« Malgré que leurs objectifs de placement indiquent une proportion de croissance à court terme à 20 % et de spéculation à 20 %, [le superviseur du conseiller] préautorise toutes les opérations concernant les FNB à effet de levier, parce qu'il estime que ces produits représentent un investissement à risque modéré et non pas à risque élevé », lit-on dans l'entente de règlement survenu entre VMBL et l'OCRCVM. Il est d'avis que les FNB à effet de levier constituent un placement convenable pour le couple de retraités.

« [VMBL] aurait dû prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les connaissances de ses surveillants de premier niveau concernant les FNB à effet de levier soient justes et suffisantes », apprend-on dans l'entente.

Entre le septembre 2008 et mai 2009, 65 transactions sur FNB à effet de levier sont exécutées dans les comptes du couple. « Malgré ces transactions, aucun questionnement n'est initié par le service de la conformité de [VMBL] relativement à la convenance de celles-ci », lit-on dans le rapport.

Si bien qu'en mai 2009, le compte de madame et monsieur se compose de 98 % et 99 % de FNB à effet de levier. Aucun des deux niveaux de surveillance de l'intimée ne perçoit ces éléments de fait comme étant une irrégularité ou un problème de convenance.

« Or, malgré que les portefeuilles de madame et de monsieur soient constitués à plus de 90 % de FNB à effet de levier, et malgré le nombre de transactions exécutées pour atteindre ce niveau de concentration, aucun des deux niveaux de surveillance de l'intimée ne perçoit ces éléments de fait comme étant une irrégularité due à une concentration excessive de FNB à effet de levier ou à problème de convenance.

En avril 2010, les pertes de la valeur combinée des portefeuilles des deux clients attribuables aux FNB à effet de levier se chiffrent à 168 000 $.

D'autres cas

En scrutant les dossiers de VMBL, en décembre 2009, l'OCRCVM constate que 27 clients détiennent des FNB à effet de levier, alors que leurs objectifs de placement n'allouent aucun pourcentage à la spéculation. Ils représentent 10 % de tous les clients au détail de VMBL qui détiennent des FNB à effet de levier.

« Le fait que tous ces clients détiennent des FNB à effet de levier sans que leurs objectifs de placement allouent un pourcentage à la spéculation dénote une inefficacité de la surveillance en place », apprend-on dans l'entente.