Une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait révélé que M. Hunter travaillait comme expert-conseil en affaires indépendant auprès de jeunes d'entreprises pour les aider à se procurer des capitaux. Il tirait son revenu de la vente d'actions d'entreprises auxquelles il était associé.
L'ARC a déterminé le revenu de M. Hunter à l'aide de la méthode indirecte appelée couramment analyse de "l'avoir net". M. Hunter utilisait 65 comptes de courtage à titre personnel et à titre de prête nom afin de vendre des actions qu'il possédait.
L'analyse de l'avoir net a révélé que M. Hunter a gagné 2 376 979 dollars en revenu imposable qu'il n'a pas déclaré dans ses déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 1996 et 1997 et qu'il a ainsi éludé des impôts fédéraux de 1 148 006 dollars.
Lorsque des sociétés ou des particuliers sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt exigible, plus les intérêts, ainsi que les pénalités imposées par l'ARC.
1 M$ d’amende pour évasion fiscale
Publié le 03/03/2009 à 00:00
|
LinkedIn
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Les bénéfices de Gildan en baisse de près de 20% au 1T
19:19
|
L’entreprise est dans une querelle avec certains de ses principaux actionnaires pour savoir qui devrait diriger Gildan.
L’ancien patron de Gildan a obtenu 10M$US au cours des trois dernières années
29/04/2024
|
Le CA de Gildan l’accuse d’avoir «considérablement réduit» son implication quotidienne dans la gestion de la société.
Gildan: le PDG, Vince Tyra, dévoile sa stratégie de croissance
15/04/2024
|
Il a fait le point lundi pour les investisseurs trois mois après avoir pris les rênes de l'entreprise.
