Washington tape encore sur les doigts d'Ottawa

Publié le 10/04/2010 à 00:00

Washington tape encore sur les doigts d'Ottawa

Publié le 10/04/2010 à 00:00

Par François Normand

Les rapports du United States Trade Representative (USTR) se suivent et se ressemblent : l'agence américaine considère encore cette année le Canada comme un mauvais élève en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Le rapport publié le 31 mars - une brique de 400 pages - cerne les irritants commerciaux pour les Américains dans une soixantaine de pays. Dans le cas du Canada, le USTR ne lui donne pas la note de passage : il estime qu'Ottawa ne protège pas suffisamment la propriété intellectuelle des entreprises américaines, surtout pour les produits culturels.

Les États-Unis exigent qu'Ottawa renforce la Loi canadienne sur le droit d'auteur, et qu'il applique le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les droits d'auteur, signé en 1996, mais qui n'a pas été mis en oeuvre. Washington somme aussi le Canada de changer ses lois pour autoriser les douaniers canadiens à saisir à la frontière, sans l'autorisation d'un tribunal, les produits suspectés d'être piratés ou contrefaits.

Toutefois, deux spécialistes canadiens en propriété intellectuelle estiment qu'il faut prendre ce rapport - concocté à partir des doléances des entreprises américaines - avec un grain de sel.

" S'il y avait vraiment un problème, les États-Unis porteraient plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Or, ils ne le font pas ", explique Richard Gold, professeur de droit à l'Université McGill.

Déplorant les démarches américaines pour présenter le Canada comme un " traînard de la propriété intellectuelle ", Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, affirme qu'Ottawa respecte ses obligations internationales. " Le Forum économique mondial a récemment publié une étude montrant que les lois canadiennes surpassent celles des États-Unis ", souligne-t-il.

L'an dernier, le USTR avait classé pour la première fois le Canada parmi les pays jugés à risque élevé pour les entreprises américaines, au même titre que la Chine et la Russie.

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