Photo: Courrier Laval
PRIMEUR - Les perquisitions qu’a menées Revenu Québec chez les entreprises de Tony Accurso en octobre pourraient s’avérer très payantes. L’enquête provinciale sur le stratagème de fausse facturation implique presque 10 fois plus d’entreprises «accommodantes». Elle s’intéresse notamment à de faux contrats octroyés dans le cadre d’un chantier algérien de SNC-Lavalin, piloté par l’ancien vice-président directeur emprisonné en Suisse, Riadh Ben Aïssa.
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C’est ce que démontre un document de cour qu’a obtenu Les Affaires, après la levée d’une ordonnance de scellé dont il faisait l’objet. La «dénonciation» qu’a déposée Revenu Québec le 3 octobre dernier visait à obtenir des mandats de perquisition. L’enquête se penche sur pas moins de 179 entreprises «ayant soit, fourni des factures qui n’étaient pas au bénéfice des sociétés Simard-Beaudry Construction inc. ou de Constructions Louisbourg ltée ou soit, fourni des fausses factures». Les perquisitions d’Ottawa en 2008 et 2009, elles, ne concernaient que 21 entreprises.
L’investigation provinciale couvre aussi une période plus longue, de presque sept ans, soit du 1er octobre 2003 au 31 mai 2010. Les montants d’argent visés par Revenu Québec sont donc beaucoup plus importants que ceux de l’enquête fédérale. Le fisc provincial ne les a cependant pas précisés. De son côté, Ottawa accusait Louisbourg, Simard-Beaudry et leurs complices d'avoir éludé des sommes totalisant 19 M$ de l'impôt.
En outre, l'enquête du fisc provincial vise non seulement ces deux dernières entreprises, mais aussi deux autres sociétés que contrôle Tony Accurso, soit 2858-1965 Québec inc. et Hyprescon inc. Cette dernière entreprise était détenue à 20 % par le Fonds de solidarité FTQ «en septembre 2005», selon la dénonciation.
Environ 90 enquêteurs ont mené des perquisitions à 11 endroits différents en octobre pour Revenu Québec. Ils ont surtout fouillé les bureaux de Constructions Louisbourg, de Simard-Beaudry Construction et d’autres entreprises liées à Tony Accurso. Mais le fisc a aussi visité les bureaux de leurs comptables, Samson Bélair / Deloitte & Touche et Raymond Chabot Grant Thornton.
Des chantiers de SNC-Lavalin visés
