Le Québec néglige un nouvel outil de financement des sociétés

Offert par Les Affaires


Édition du 23 Juillet 2015

Le Québec néglige un nouvel outil de financement des sociétés

Offert par Les Affaires


Édition du 23 Juillet 2015

Par Jean-Paul Gagné

Le fait que l’industrie financière québécoise ne fasse pas le poids face au dynamisme observé à Toronto est à la fois connu et consternant.

Depuis l’achat des cinq plus importants courtiers en valeurs mobilières par les cinq principales banques canadiennes, le financement public des entreprises, un des secteurs les plus lucratifs de l’industrie financière, a été concentré à Toronto. Un important effet pervers de cette consolidation est le fait qu’il ne se fait presque plus de premiers appels publics à l’épargne au Québec. Mais il ne faut pas trop s’en étonner puisque le Québec ne compte que 7 % des sociétés inscrites aux Bourses de Toronto (TSX et TSX Croissance), alors que leur capitalisation ne représente que 17 % de l’ensemble des sociétés inscrites à ces Bourses. Sur les 89 nouvelles inscriptions à ces deux Bourses pour les cinq premiers mois de 2015, il n’y en a eu que deux du Québec, une sur chacune des deux Bourses. Le Québec arrive après l’Ontario (37 % et 42 % respectivement), la Colombie-Britannique (33 % et 7 %) et l’Alberta (13 % et 23 %).

Pourquoi en est-il ainsi ? Outre la concentration du financement des entreprises à Toronto et la disparition du marché des actions à la Bourse de Montréal (elle s’est concentrée sur les produits dérivés), le gouvernement encourage un mode de financement privé soutenu par de généreux avantages fiscaux sur les titres émis par le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins. Avec la Caisse de dépôt, ces sociétés de capital de risque financent beaucoup de petites et de moyennes entreprises qui, de ce fait, négligent le financement public et l’achat de leurs actions par les petits investisseurs. S’y ajoute la frilosité des dirigeants de PME pour ce dispositif.

Autre indication du désintéressement (ou de l’aveuglement volontaire ?) des milieux financiers et du gouvernement pour le financement public par actions, à peu près personne n’est intervenu l’automne dernier pour tenter de sauver le régime d’épargne-actions (REA), dont la fin de vie était annoncée pour le 31 décembre 2014. Comme prévu, ce programme s’est éteint dans l’indifférence totale de la communauté des affaires et du gouvernement. Désolant !

Une occasion ratée ?

Le manque d’intérêt de la communauté financière pour cet enjeu semble en train de lui faire rater une autre occasion. Il s’agit du programme des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) autorisées par les autorités canadiennes de valeurs mobilières et dont les titres sont inscrits au TSX. Le programme des SAVS a été copié sur celui des Special Purpose Acquisition Company (SPAC) américaines, qui existe depuis le début des années 1990. Celles-ci n’ont toutefois pas toujours été des réussites.

Une SAVS est une société financière qui fait une émission publique d’actions ou d’unités (une action et au plus deux bons de souscription) en vue de l’acquisition d’actifs ou d’une entreprise, avec laquelle elle fusionnera. La société issue de la fusion sera inscrite en Bourse sous le nom de la société acquise, qui a déjà une notoriété.

Les SAVS sont soumises à certaines règles : obligation d’un prospectus visé ; établissement du montant émis à 30 millions de dollars ou plus ; interdiction pour le promoteurs de conclure une entente préalable écrite ou verbale avec les propriétaires ou les dirigeants d’une société ciblée ; inscription des titres au TSX dès le financement achevé ; remise par une SAVS d’au moins 90 % du produit de l’émission à un fiduciaire indépendant ; liquidation possible d’une SAVS par les actionnaires du public s’il n’y a pas d’acquisition à l’intérieur de 36 mois ; possibilité pour un actionnaire dissident de reprendre sa quote-part de la somme mise en fiducie si une acquisition se réalise.

Toronto part en force, Montréal regarde

Alors que l’intérêt pour les SAVS s’affirme à Toronto, « il y a des gens qui regardent cet instrument de financement à Montréal », affirme Claude Désy, comptable, fiscaliste et avocat chez Dunton Rainville et coprésident du comité sur le déficit d’inscription en Bourse, créé par l’Ordre des CPA du Québec et de Finance Montréal.

Entre les 30 mai et 7 juillet derniers, trois SAVS de Toronto ont réalisé des financements totalisant 601 M$ et inscrit leurs titres au TSX. Une autre société, Acasta Enterprises, a déposé un prospectus visant une émission de 275 M$. Acasta a été formée par des dirigeants actuels ou passés de grandes sociétés (Onex, Magna, CP, Air Canada, RBC, Banque Scotia, etc.).

Dundee Acquisition (112 M$) a été fondée par des dirigeants de Dundee Corporation et de sociétés liées. Infor Acquisition (230 M$) l’a été par des financiers et banquiers qui ont surtout œuvré au sein de GMP Securities. Enfin, les promoteurs d’Alignvest Acquisition (259 M$) sont des architectes financiers, comptables et investisseurs ayant œuvré dans l’industrie financière. Ces quatre SAVS ont déposé leur prospectus d’émission et les autres documents prescrits dans le site d’information Sedar. Une société liée à Infor vient d’acquérir les actifs canadiens de la société Incapital Holdings de Chicago.

Après les États-Unis, les SAVS sont entrées en gare à Toronto. Montréal se contentera-t-elle de regarder passer le train ?

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