697 000 $ d'amendes pour un faux courtier

Publié le 01/08/2018 à 11:12

697 000 $ d'amendes pour un faux courtier

Publié le 01/08/2018 à 11:12

Par Conseiller

[Photo: 123RF]

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 697 000 $ à Guy Drouin, ex-président de la société de Ressources minières Andréane, à la suite d’une poursuite intentée contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2011. 


L’affaire, qui avait embrasé le secteur minier à l’époque, se poursuit. Après les sociétés Minéraux Izza et HE-5 Resources, c’est au tour de Guy Drouin et de Ressources minières Andréane de faire face à la justice.


Le juge Boulet a déclaré Guy Drouin coupable pour tous les chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit 26 chefs pour aide au placement illégal, huit chefs pour exercice illégal de courtier et un chef pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote d’une Bourse. Le juge l’a donc condamné à des amendes totalisant 417 000 $.


La société de Guy Drouin, Ressources minières Andréane qui faisait face elle-même à 14 chefs d’accusation de placement sans prospectus, a aussi été déclarée coupable et s’est vue imposer des amendes totalisant 280 000 $.


Le juge a retenu, à titre de facteurs aggravants, le rôle central de Guy Drouin dans toute cette affaire et le caractère prémédité et délibéré des infractions commises. Il a également considéré l’abus de confiance envers les investisseurs qui ont subi des préjudices psychologiques et des pertes totalisant 491 000 $, ainsi que le fait que Guy Drouin a tiré des avantages des infractions, entre autres en s’émettant des chèques d’une valeur totale de 112 000 $.


 


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